La projection de rayons laser et de faisceaux lumineux (sky-tracers)

Selon la situation, la projection de rayons laser et de faisceaux lumineux (appelés sky-tracers) dans l'espace aérien peut être gênante ou dangereuse pour l'aéronautique.

En vertu des règles de l'air, la direction générale Transport aérien peut interdire ou autoriser ces activités sous certaines conditions en fonction de la sécurité aérienne. Pour les autres aspects, comme la sécurité au sol, l'ordre public ou l'environnement, veuillez prendre contact avec votre administration communale.

La circulaire GDF-12 explique dans quels cas il est nécessaire d'avoir une autorisation de la direction générale Transport aérien ainsi que la manière dont cette activité peut être organisées.

Rayons laser

La projection d'un rayon laser dans l'espace aérien peut comporter des risques pour la circulation aérienne, raison pour laquelle il faut dans tous les cas une autorisation de la direction générale Transport aérien.

Introduisez le formulaire "Installation d'un laser ou d'un projecteur" dûment complété au moins 20 jours ouvrables avant l’activité. Il faut démontrer dans la demande que le laser ne puisse à aucun moment éblouir les pilotes d'avion. Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.

Faisceaux lumineux

La projection d'un faisceau lumineux dans l'espace aérien requiert uniquement une autorisation du directeur général de la DGTA dans les cas suivants :

  • le projecteur se trouve en « Zone 2 » (voir carte), indépendamment de la puissance du
    projecteur ; ou
  • le projecteur se trouve en dehors de la « Zone 2 » et sa puissance est supérieure à 3000 W.

Si une autorisation est requise, veuillez introduire le formulaire "installation d'un laser ou d'un projecteur" dûment complété au moins 20 jours ouvrables avant l’activité. Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.

Contact

Direction générale Transport aérien
Service Aéroports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be