L’aéroport de Bruxelles-National

La gestion et l’exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National dépendent de l’autorité fédérale qui est notamment responsable pour :

  • les règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National ;
  • la coordination de ses créneaux horaires.

La gestion et l’exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National dépendent de l’autorité fédérale qui est notamment responsable pour :

  • les règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National ;
  • la coordination de ses créneaux horaires.

Concernant la problématique des nuisances sonores sur l’aéroport de Bruxelles-National, l’autorité fédérale a progressivement mis en place les restrictions d’exploitation dans l’arrêté royal du 25 septembre 2003 et l’arrêté ministériel du 3 mai 2004.

La direction générale Transport aérien (DGTA) collabore à la mise en œuvre de la note de politique générale de Monsieur le Secrétaire d’État à la Mobilité, qui indique notamment :

  • que les décisions des Conseils des ministres des 19 décembre 2008 et 26 février 2010 dans le cadre des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-national seront entièrement exécutées ;
  • qu’une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l’aéroport de Bruxelles-National sera créée et mise en place au départ de la DGTA.

Au sujet des contacts avec les populations touchées par la question des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National, depuis 2002, le Service de médiation de l’aéroport de Bruxelles-National a pour mission de :

  • recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l'aéroport de Bruxelles-National en fonction des plaintes reçues ;
  • recueillir et traiter les plaintes et suggestions des riverains sur l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National ;
  • collecter, enregistrer et analyser tous les renseignements pertinents pour traiter et déterminer les causes des plaintes des riverains de l’aéroport ;
  • tenir à jour la documentation relative aux nuisances sonores et aux trajectoires des aéronefs à l’aéroport de Bruxelles-National ;
  • faciliter la médiation entre toutes les parties concernées par les activités de l'aéroport de Bruxelles-National et fournir un support logistique et administratif au Forum de concertation qui doit réunir périodiquement les diverses parties concernées par les nuisances engendrées par les survols d'avions.

Enfin, l’exploitant de l’aéroport, « The Brussels Airport Company », publie annuellement les contours de bruit montrant la situation sonore autour du site tel que le requiert la réglementation environnementale de la Région flamande.