Etude d’incidences

En juin 2019, l’Etat belge avait publié un premier rapport d'étude d’incidences relative à la problématique des nuisances sonores dues à l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National dans les délais requis par la justice.

 

Saisi à nouveau, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a toutefois estimé que « vu la complexité et le caractère délicat de la mission confiée, il apparaît, à l’heure actuelle, que le délai d’un an prévu initialement s’est avéré insuffisant pour permettre à Envisa d’appréhender les contours de sa mission et de finaliser sa mission. ». La juridiction a dès lors décidé de postposer au 1er juin 2022 la date butoir pour communiquer aux parties au litige l’étude d’incidence en sa version définitive et complète.

 

L’Etat belge a dès lors chargé Envisa de complémenter ses travaux et d’en réaliser un rapport conforme aux décisions judiciaires rendues précédemment. Ces documents ont été rédigés par Envisa en français, langue de la procédure judiciaire, et transmis aux parties au litige. Vous trouverez ici les liens vers les chapitres du rapport mis en ligne :

 

Dans un souci d'exhaustivité, nous conserverons les chapitres du rapport publié en 2019 :