Emissions et autres pollutions

La combustion du carburant dans les moteurs d'aéronefs est efficace mais les émissions dépendent du régime de ces moteurs et augmentent avec le nombre de mouvements sur l'aéroport. La majorité de la pollution de l'air autour des aéroports est générée par le trafic en surface. Les réacteurs tournent au ralenti, entraînant des rejets de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures imbrûlés dus à une combustion incomplète.

L'Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) établit des normes internationales pour la fumée et certains polluants gazeux pour les nouveaux turboréacteurs. Elle s'oppose également à l'évacuation des combustibles bruts. L’OACI a élargi la portée de ses politiques relatives à l’impact environnemental des émissions des moteurs d’aviation, de manière à inclure l’incidence mondiale de ces émissions.

Au niveau européen

L’Union européenne a pris la tête des initiatives internationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à l’activité humaine, qui risquent d’altérer sérieusement les conditions climatiques mondiales. Le système d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre adopté en 2003 est à la base de la stratégie européenne pour réduire ces émissions de façon optimale d’un point de vue coût/efficacité. D’une part, il doit permettre de réaliser un objectif important des institutions européennes en matière de politique de l’environnement, d’autre part, le système concrétise les obligations que l’Union et ses États membres ont souscrites depuis les années 1990 dans le cadre des Nations Unies, notamment dans ce qu’on appelle le Protocole de Kyoto.

Le système communautaire d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est imposé à des secteurs spécifiques au sein de l’UE ; son champ d’application inclut les activités aériennes depuis 2012.

Au niveau national

L’imbrication des compétences fédérales et régionales a été souligné par l’arrêt n°33/2011 du 2 mars 2011 de la Cour constitutionnelle. Cet arrêt annule le décret de la Région flamande du 8 mai 2009, mais maintient les effets des dispositions annulées jusqu’à l’entrée en vigueur d’une réglementation résultant d’un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions. Cet accord a été signé mais doit encore suivre la procédure d'assentiment.

Les autorités compétentes belges (les Régions et l’État fédéral) ont octroyé aux installations industrielles concernées un certain volume de droits d'émission de gaz à effet de serre. Chaque année, les exploitants de ces installations doivent prouver au moyen d'un rapport d'émissions qu'ils sont restés en dessous du plafond. Ce système a pour objectif de mettre un frein à la croissance des émissions de gaz à effet de serre et de garantir une réalisation aussi rentable que possible des réductions nécessaires.

La quantité de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 correspond à 97% des émissions historiques (moyenne des émissions de 2004 à 2006) et à 95% pour la deuxième période (2013-2020). Un système de registre géré par le SPF Santé publique permet le suivi des délivrances, des détentions, des transferts et des annulations de quotas.