Vols de drones Covid19

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Version: 19/11/2020

 

Avec cet avis, la direction générale transport aérien (DGTA) souhaite expliquer aux télépilotes ("pilotes de drones") et aux exploitants ("opérateurs de drones") les règles et mesures applicables à partir du 11 mai 2020.

 

En plus des règles nationales connues pour l'utilisation des drones (Arrêté royal du 10 avril 2016 ), des mesures gouvernementales urgentes pour limiter la propagation du coronavirus (A.M. du 28/10/2020) s'appliquent naturellement aussi aux pilotes et opérateurs de drones.

 

En ce qui concerne l'aéromodélisme, voir les infos spécifiques via ce lien.

 

A. Qu'est-ce que tout cela signifie pour vos vols de drones prévus?

 

1. Vols de drones à des fins professionnelles ou commerciales

 

À condition que ces vols de drones répondent aux exigences légales (Arrêté royal du 10 avril 2016il est possible d'exercer votre profession.

Cependant, vous devrez prendre en compte les mesures obligatoires dues au coronavirus. En particulier, vous devez prendre, en temps utile, des mesures de prévention appropriées tant à l’égard de vos employés qu’à l’égard des tiers et ce, en vue de garantir l’application des règles de distanciation sociale ou, si cela n’est pas possible, afin de garantir un niveau de protection au moins équivalent.

Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le "Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail", mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Les mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise, ou à défaut, en concertation avec les

travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.

 

Sous ces conditions, les vols dans l’espace aérien contrôlé sont à nouveau possibles depuis le 4 mai 2020, dans les conditions normales (donc uniquement pour les exploitants de classe 1A et en possession d’une dérogation en cours de validité de la DGTA).

Les vols d'entraînement et d'examen  pour les professionnels (donc dans un contexte ‘B2B’ depuis le 4 mei) et pour les particuliers (dans un contexte B2C depuis le 11 mei) peuvent également reprendre, dans le strict respect par les écoles, instructeurs et examinateurs des mesures de prévention appropriées.

 

Mesures sanitaires générales

  • Toute personne présentant des symptômes pouvant indiquer une suspicion d'infection par COVID-19 (fièvre, essoufflement, toux sèche, fatigue...), ou ayant eu des contacts avec des personnes malades au cours des 14 derniers jours, ne participe pas à ces activités.
  • Les leçons pratiques et les examens sont organisés selon les principes de la distanciation sociale.  Les cours ou les examens sont donnés sur rendez-vous uniquement, avec une distance minimale de 1,5 m entre chaque instructeur/examinateur et l'étudiant/candidat. L'école, l'instructeur ou l'examinateur détermine le nombre maximum d'élèves/examinateurs présents en même temps, avec une distance minimale de 5 mètres entre chaque pilote, en fonction de la taille et de la forme du terrain.
  • Le contact physique est évité, et aucune autre personne n'est présente sur le terrain.
  • Les leçons pratiques sont données avec un double contrôle (duo-contrôleur) afin que le "maître" et l'"esclave" puissent être séparés l'un de l'autre. Cela signifie que l'instructeur a son propre contrôleur "maître" pour intervenir sur le signal principal et que l'élève a un autre contrôleur "esclave" pour piloter.
  • Seul l'instructeur touche l'avion et les batteries et remplit les carnets de vol.
  • Après la leçon ou l'examen, le stagiaire/candidat quitte immédiatement le terrain.

 

Mesures à prendre à la maison, avant de se rendre sur le site

  • Effectuer tous les préparatifs administratifs et théoriques.
  • Tout le matériel nécessaire à une session de formation sera nettoyé et désinfecté.
  • Equipez-vous de tout le matériel de protection et de désinfection nécessaire (gants, masque, mouchoirs en papier, poignée de désinfection, ...).
  • Prévoyez de la nourriture et des boissons et prenez-la avec vous.
  • En cas de symptômes pouvant indiquer une infection probable par COVID-19 (fièvre, essoufflement, toux sèche, fatigue,...) ou si vous avez été en contact avec des personnes malades au cours des 14 derniers jours, ne vous rendez pas sur place.

 

Mesures à prendre sur le terrain

  • La zone de formation doit rester fermée au public. Seules les personnes participant aux activités et les personnes nécessaires aux opérations peuvent pénétrer sur le terrain.
  • Les mesures de sécurité seront portées à la connaissance des membres et seront affichées bien en vue dans les endroits clés.
  • Les règles de distanciation sociale doivent être respectées sur le terrain.
  • Le port du masque et des gants de protection est vivement recommandé au sol. Il est obligatoire de porter un masque et des gants lors des formations.
  • La cafétéria doit rester fermée. L’accès aux toilettes est interdit.
  • Si un accès à un local est malgré tout inévitable, prévoir suffisamment d'espace libre, soit au minimum 4 m² /personne. De plus, le local devra être désinfecté 2 fois par jour.
  • Tout le matériel doit être soigneusement désinfecté avant et après chaque utilisation avec un produit adéquat.
  • La manutention administrative et la réception du matériel doivent se faire de préférence en plein air.
  • Les briefings des instructeurs aux étudiants sont de préférence donnés en plein air ou par vidéoconférence.
  • Les équipements tels que les stylos à bille, les papiers, etc... sont strictement personnels et ne peuvent jamais être utilisés par quelqu'un d'autre.
  • Chaque personne devra prévoir des mouchoirs en papier (pas en tissu) et se munira d'un sac plastique afin d'y placer et emporter ses déchets personnels.

 

Formation (double pilotage)

  • Répétitions importantes
  • Port du masque et gants de protection obligatoires lors des formations (en salle comme en plein air).
  • Désinfectez vos mains avant et après chaque activité.
  • Tous les briefings, avant et après les sessions, se font à l'extérieur ou par vidéoconférence.
  • Désinfectez le matériel avant et après chaque session de formation.

 

 

2. Vols de drones à des fins récréatives

 

Sous réserve que ces vols de drones récréatifs remplissent toutes les conditions légales (Arrêté royal du 10 avril 2016), il est possible d'effectuer un tel vol.

Cependant, vous devrez tenir compte des mesures obligatoires dues au coronavirus (A.M. du 28/10/2020)

Pour rappel, voici les conditions fixées dans l'Arrêté royal du 10 avril 2016 , art. 3, §2) qui sont également de mise pour ces vols :

  • les drones de moins de 1 kg volant à une hauteur maximale de 10 mètres au-dessus du sol ;
  • utilisé à des fins personnelles en dehors de l'espace public ;
  • ne volez pas dans un rayon de 3 km autour d'un aéroport ou d'un aérodrome civil ou militaire ;
  • ne survolez pas un complexe industriel, une prison, le terminal LNG de Zeebrugge, des installations nucléaires ou un rassemblement de personnes en plein air ;
  • l'utilisateur veille à ne pas compromettre la sécurité des autres aéronefs, des personnes ou des biens au sol, et
  • l'utilisateur respecte les dispositions de la législation applicable en matière de vie privée.

 

B. Références

 

Consultez toujours les documents officiels (tels que publiés au Journal officiel ou via NOTAM) pour les dernières réglementations:

1. A.R. du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge;

2. A.M. du 28/10/2020 portant des mesures d'urgentes pour limiter la propagation du virus corona COVID-19

 

 

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