Vols de drones Covid19

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Drones: mesures de lutte contre le COVID-19

Version: 23 mars
 

Avec cet avis, la direction générale transport aérien (DGTA) souhaite expliquer aux télépilotes ("pilotes de drones") et aux exploitants ("opérateurs de drones") les règles et mesures applicables.

 

En plus des règles nationales connues pour l'utilisation des drones, des mesures gouvernementales urgentes pour limiter la propagation du coronavirus (arrêté ‘corona’) s'appliquent naturellement aussi aux pilotes et opérateurs de drones.

 

De plus, la DGTA a publié un NOTAM interdisant les vols de drones en espace aérien contrôlé et les vols d'entraînement et d'examen avec des drones:

 

NOTAM B1411 / 20 from:19 MAR 20 17:29 Till:05 APR 20 11:00 EST

'BELGIAN AIRSPACE: REMOTELY PILOTED AIRCRAFT SYSTEMS (RPAS) FLT IN CONTROLLED AIRSPACE, TRAINING FLT AND EXAMINATION FLT PROHIBITED, EXC MEDICAL, POLICE, SAR, STATE, MIL, TECHNICAL INSPECTION FLT AND FLT TO ASSURE FUNCTIONING OF THE STATE' 

 

 

A. Qu'est-ce que tout cela signifie pour vos vols de drones prévus?

 

1. Vols de drones à des fins professionnelles ou commerciales

 

1.A Vols en dehors de l'espace aérien contrôlé

 

À condition que ces vols de drones répondent aux exigences légales, il est toujours possible d'exercer votre profession.

Cependant, vous devrez prendre en compte les mesures obligatoires dues au coronavirus. En particulier, vous devez garantir les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (arrêté ‘corona’, art. 2).

 

Avec ces mesures, il n'est pas possible de mener correctement des vols de formation et d'examen. C'est pourquoi la DGTA a interdit tous les vols d'entraînement et d'examen des drones sur l'ensemble du territoire (NOTAM B1411 / 20).

 

 

1.B Vols dans l'espace aérien contrôlé

 

Les circonstances exceptionnelles actuelles ont également un impact sur l'organisation du contrôle du trafic aérien. Par conséquent, les vols de drones dans l'espace aérien contrôlé sont temporairement suspendus autant que possible.

Les vols de drones dans un espace aérien contrôlé (tous les CTR, TMA et espaces aériens contrôlés encore plus hauts) seront interdits jusqu'au 5 avril 2020 (NOTAM B1411 / 20), également pour les opérateurs de classe 1A.

Même si vous avez toujours une dérogation valide pour les vols de classe 1A dans un CTR, vous ne pouvez plus effectuer ces vols.

 

Il existe un certain nombre d'exceptions à cette interdiction générale de voler dans l'espace aérien contrôlé:

 

MEDICAL, POLICE, SAR, STATE, MIL flt

Tout d'abord, il est clair que les vols de drones par - ou pour le compte de - les services médicaux, la police, la défense, les pompiers et la protection civile restent possibles.

 

Technical inspection FLT

Il est important de noter que le NOTAM a également pour objectif de limiter autant que possible les vols de drones, comme c'est le cas pour l'aviation avec équipage au moyen du NOTAM B1410 / 20. À cet égard, il est également prévu de rendre encore possibles les contrôles techniques, mais en même temps de les limiter à des contrôles urgents dans lesquels le client peut démontrer le caractère urgent.

 

FLT TO ASSURE FUNCTIONING OF THE STATE

Les vols de drones nécessaires au fonctionnement de l’état peuvent avoir lieu dans un espace aérien contrôlé.

 

 

Pour les vols qui tombent dans ces 3 exceptions, toutes les conditions et procédures habituelles continuent de s'appliquer (par exemple, dérogation au titre de Arrêté royal du 10 avril 2016).

 

 

2. Vols de drones à des fins récréatives

 

Sous réserve que ces vols de drones récréatifs remplissent toutes les conditions légales, art. 3 §2), il est toujours possible d'effectuer un tel vol.

 

Cependant, comme vous n'êtes pas autorisé à effectuer de déplacements pour cela, ces vols sont limités à votre propre espace privé (c'est-à-dire votre propre jardin) situé à votre résidence permanente, en respectant une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (Arrêté ‘corona’, art. 5 et 8). Ces vols sont évidemment aussi interdits aux terrains d’aéromodélisme.

 

Pour rappel, voici les conditions légales, art. 3, applicables pour ces vols:

  • les drones de moins de 1 kg volant à une hauteur maximale de 10 mètres au-dessus du sol;
  • utilisé à des fins personnelles en dehors de l'espace public;
  • ne volez pas dans un rayon de 3 km autour d'un aéroport ou d'un aérodrome civil ou militaire;
  • ne survolez pas un complexe industriel, une prison, le terminal LNG de Zeebrugge, des installations nucléaires ou un rassemblement de personnes en plein air;
  • l'utilisateur veille à ne pas compromettre la sécurité des autres aéronefs, des personnes ou des biens au sol, et
  • l'utilisateur respecte les dispositions de la législation applicable en matière de vie privée.

 

 

B. Qu'en est-il de ma formation de télépilote?

 

La DGTA est consciente qu'en raison des problèmes du corona, certains des futurs pilotes de drones éprouvent des difficultés à terminer leur formation sur les drones à temps. Outre l'interdiction des vols de formation et d'examens, les examens théoriques de la DGTA sont également actuellement suspendus. A cela s’ajoute, l'extinction du cadre national et l'application de la nouvelle réglementation européenne à partir du 1er juillet 2020.

 

Ce sont des circonstances exceptionnelles et imprévues pour tout le monde, et la DGTA va s’atteler à rechercher quelles mesures prendre pour les futurs pilotes de drones concernés.

 

 

C. Références

 

Consultez toujours les documents officiels (tels que publiés au Journal officiel ou via NOTAM) pour les dernières réglementations:

1. Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge;

2. Arrêté ministériel contenant des mesures urgentes pour limiter la propagation du virus corona COVID-19

3. NOTAM (par exemple NOTAM B1411 / 20 ou mises à jour ultérieures)

 

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