Rôle de la Cellule Drones

En tant que législateur   

• Met en œuvre les règlements européens
• Adopte la législation nationale complémentaire
• Donne des conseils au ministre pour l'établissement des zones géographiques UAS.

En tant que régulateur,  

• Contrôle le respect de la législation en vigueur (arrêté royal RPAS 2020 + UE 2019/947).

  • Veille à ce que les exploitants effectuent leurs exploitations en tenant dûment compte de la sécurité du trafic aérien et de la sécurité des personnes et des biens au sol
  • Gère l'enregistrement des opérateurs de UAS
  • Organise la formation en ligne et les examens théoriques dans la catégorie OPEN
  • Fournit des preuves de compétences de pilotes à distance
  • Fournit les licences d'exploitation et le certificat d'exploitant de  léger UAS (LUC) pour l'exploitation UAS dans la catégorie SPECIFIQUE
  • Confirme la réception des déclarations d'exploitations dans le cadre de scénarios standard dans la catégorie SPÉCIFIQUE
  • Désigne les entités chargées d'organiser la formation des pilotes à distance dans la catégorie SPECIFIQUE
  • Organise des audits sur le respect de la réglementation par les exploitants
  • Demande aux juristes et aux inspecteurs de la DGTA de surveiller et d'intervenir en cas de non-respect de la législation.
  • Promeut  la sécurité

Préside le  Belgian Civil Drone Council