Rôle de la Cellule Drones
La Cellule Drones existe depuis Janvier 2018
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En tant que législateur
- Met en œuvre les règlements européens
- Adopte la législation nationale complémentaire
- Donne des conseils au ministre pour l'établissement des zones géographiques UAS.
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En tant que régulateur,
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Contrôle le respect de la législation en vigueur (arrêté royal RPAS 2020 + UE 2019/947).
- Veille à ce que les exploitants effectuent leurs exploitations en tenant dûment compte de la sécurité du trafic aérien et de la sécurité des personnes et des biens au sol
- Gère l'enregistrement des opérateurs de UAS
- Organise la formation en ligne et les examens théoriques dans la catégorie OPEN
- Fournit des preuves de compétences de pilotes à distance
- Fournit les licences d'exploitation et le certificat d'exploitant de léger UAS (LUC) pour l'exploitation UAS dans la catégorie SPECIFIQUE
- Confirme la réception des déclarations d'exploitations dans le cadre de scénarios standard dans la catégorie SPÉCIFIQUE
- Désigne les entités chargées d'organiser la formation des pilotes à distance dans la catégorie SPECIFIQUE
- Organise des audits sur le respect de la réglementation par les exploitants
- Demande aux juristes et aux inspecteurs de la DGTA de surveiller et d'intervenir en cas de non-respect de la législation.
- Promeut la sécurité
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Préside le Belgian Civil Drone Council