Rôle de la Cellule Drones

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La Cellule Drones existe depuis Janvier 2018   

  • En tant que législateur   

    • Implémente la législation européenne  

    • Rédige la législation nationale   

  • En tant que régulateur,   

    • Fait respecter la législation en vigueur (Arrêté royal RPAS )   

      • S’assure que les exploitants effectuent leurs opérations en veillant à la sécurité tant pour la circulation aérienne que pour les personnes et les biens au sol (lien vers page ‘où voler’)  

      • Fait appel aux juristes et aux inspecteurs de la DGTA pour contrôler et agir en cas de non-respect de la législation.  

      • Valide la certification des aéronefs (homologation)  

      • Gère les immatriculations des aéronefs  

      • Délivre les autorisations d’opération et les dérogations à la législation   

      • Accuse réception des déclarations d’opération  

      • Enregistre les notifications de vols  

      • Vérifie que les opérateurs ont les compétences nécessaires pour effectuer leurs opérations   

      • Organise les examens théoriques  

      • Désigne les instructeurs et les examinateurs pour les examens et formations pratiques  

      • Délivre les attestations et licences de vol  

    • Permet la création de zones de test pour des opérations spéciales  

    • Autorise les terrains pour les formations pratiques  

  • Préside le Belgian Civil Drone Council