Rôle de la Cellule Drones

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La Cellule Drones existe depuis Janvier 2018   

  • En tant que législateur   

    • Met en œuvre les règlements européens
    • Adopte la législation nationale complémentaire
    • Donne des conseils au ministre pour l'établissement des zones géographiques UAS.
  • En tant que régulateur,  

    • Contrôle le respect de la législation en vigueur (arrêté royal RPAS 2020 + UE 2019/947).

      • Veille à ce que les exploitants effectuent leurs exploitations en tenant dûment compte de la sécurité du trafic aérien et de la sécurité des personnes et des biens au sol
      • Gère l'enregistrement des opérateurs de UAS
      • Organise la formation en ligne et les examens théoriques dans la catégorie OPEN
      • Fournit des preuves de compétences de pilotes à distance
      • Fournit les licences d'exploitation et le certificat d'exploitant de  léger UAS (LUC) pour l'exploitation UAS dans la catégorie SPECIFIQUE
      • Confirme la réception des déclarations d'exploitations dans le cadre de scénarios standard dans la catégorie SPÉCIFIQUE
      • Désigne les entités chargées d'organiser la formation des pilotes à distance dans la catégorie SPECIFIQUE
      • Organise des audits sur le respect de la réglementation par les exploitants
      • Demande aux juristes et aux inspecteurs de la DGTA de surveiller et d'intervenir en cas de non-respect de la législation.
      • Promeut  la sécurité
  • Préside le  Belgian Civil Drone Council