Transition

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Si vous avez effectué des exploitations dans le cadre de la réglementation belge, une période de transition d’un an (du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021) est prévue pour vous laisser le temps de vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne. 

 

Une période de deux ans (jusqu’au 31 décembre 2022) est prévue pour utiliser un UAS sans identification de classe (C0-C4), dans toutes les sous-catégories. Après cette date, leur utilisation sera limitée.

 

UAS sans identification de classe (pour la période de transition s’étendant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2022).

 

UAS

Exploitation

Exploitant/Pilote

Classe

Poids max.

Sous-catégorie

Restrictions

Enregistrement exploitant

Formation

pilote

Âge min.

 pilote

Construction à titre privé

< 250 gr.

A1

(peut aussi voler en A3)

- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes

 

Non, sauf si muni d’une caméra ou d’un capteur et si n’est pas un drone jouet

 

- Lire le manuel utilisateur

- Respecter les zones géographiques et leurs conditions 

Pas d’âge min.

UAS sans identification de classe

 

 

 

< 250 gr.

 

 

14

 

Pas d’âge min. si drone jouet

< 500 gr.

 

- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées

- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes

Oui

- Lire le manuel utilisateur

- Suivre la formation et passer les examens organisés par la DGTA

 

14

< 2 kg.

A2

(peut aussi voler en A3)

- Vol interdit à moins de 50 m de distance horizontale des personnes

- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes

 

16

< 25 kg.

A3

- Vol loin des zones habitées (> 150 m)

- Vol interdit à proximité des personnes non impliquées

14

 

EXPLOITANT

Si vous avez effectué des exploitations dans le cadre de la réglementation belge, vous pouvez :

  • continuer vos exploitations dans les conditions opérationnelles prévues par votre déclaration (classe 1B) ou votre autorisation (classe 1A), y compris les dérogations éventuelles, délivrées dans le cadre de l’arrêté royal du 10 avril 2016, et ce jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard au 31 décembre 2021 ;
  • effectuer vos exploitations dans le cadre de la catégorie OPEN si les conditions de cette catégorie sont remplies ;
  • effectuer vos exploitations dans le cadre de la catégorie SPECIFIC après les avoir déclarées ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire.

Dans tous les cas, vous devrez vous enregistrer comme exploitant d’UAS respecter les conditions d’accès aux zones géographiques UAS.

 

PILOTE

Si, dans le cadre de la réglementation belge, vous étiez :

  • Titulaire d’une licence de classe 1 : vous pouvez obtenir une preuve de compétence A1-A3 après avoir suivi une formation en ligne et réussi un examen en ligne portant uniquement sur le règlement (UE) 2019/947. Après obtention de la preuve de compétence A1-A3, vous obtiendrez automatiquement la preuve de compétence A2. 
  • Titulaire d’une attestation de classe 2 : vous pouvez obtenir une preuve de compétence A1-A3 après avoir suivi la formation en ligne et réussi l’examen en ligne portant uniquement sur le règlement (UE) 2019/947. Pour obtenir la preuve de compétence A2, vous devrez passer l’examen théorique additionnel prévu pour cette sous-catégorie à la DGTA.

 

Ces documents seront encore valables jusqu’au 31 décembre 2021, mais la réglementation européenne primera, notamment vis-à-vis des zones géographiques qui imposent des conditions bien particulières.

 

APPAREIL

Catégorie Open Limited

Jusqu’au 31 décembre 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse : 

 

Masse UAS

Distance de vol autorisée

< 500 g.

À proximité des personnes, selon les conditions de la sous-catégorie A1

< 2 kg.

Min. 50 m des personnes

< 25 kg.

Min. 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, dans les conditions de la sous-catégorie A3

 

 

 

Les modalités de formation dans chacune de ces sous-catégories seront similaires aux sous-catégories correspondantes de la catégorie Open. 

 

A partir du 1er janvier 2023, les conditions d’emploi des UAS sans identification de classe seront plus restrictives : l’UAS ne pourra être utilisé que s’il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2023 et seulement selon les modalités suivantes : 

  • En sous-catégorie A1, avec un UAS de masse inférieure à 250 g 
  • En sous-catégorie A3, avec un UAS de masse inférieure à 25 kg 

 

Pour un UAS sans identification classe de moins de 2 kg (et supérieur à 250 g), le vol à moins de 50 m de personnes (idem catégorie A2) ne sera plus autorisé. 

 

Catégorie SPECIFIC

Si l’analyse de risque le permet, vous pouvez continuer à utiliser votre UAS actuel dans la catégorie SPECIFIC.