Réglementation européenne applicable au 31/12/2020

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Dernière mise à jour: 17/07/2020

 

Attention : Cette note explicative simplifiée est basée sur le règlement européen 2019/947 publié et un projet d’arrêté royal qui est encore susceptible d'être modifié. Consultez toujours la version officielle des règlements (dès qu'elle est disponible).

 

 

En raison de la crise du Covid-19, la Commission européenne a reporté de 6 mois la date d'application du règlement (UE) 2019/947. Il sera donc applicable au 31/12/2020 au lieu du 01/07/2020 initialement. Le règlement d'execution modifiant le règlement UE 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 a été publié le 4/06/2020.

 

 

Le vol avec des drones sera soumis à la réglementation européenne à partir du 31/12/2020. L'EASA a récemment publié les "Easy access rules(link is external)" pour les drones. Ce document regroupe l'ensemble des règles et procédures imposées par le règlement 2019/947(link is external) (ainsi que les +AMC/GM) pour les exploitations avec les drones et le règlement 2019/945 pour les exigences techniques des UAS.

 

Bien que les règles soient presque exclusivement européennes, un nombre limité de matières peuvent être réglées au niveau belge. Cela concerne notre mise en œuvre pratique du règlement 2019/947, mais aussi un certain nombre de choix que nous devons faire. A cette fin, un projet d’arrêté royal a été élaboré, dont la Direction générale Transport aérien (DGTA) souhaite communiquer quelques propositions :

 

1.  Dispositions générales (pour toutes les catégories d'exploitations de drones) :

  • La DGTA mettra à disposition des exploitants un système d'enregistrement en ligne d'ici le  31/12/2020;
  • La DGTA prépare actuellement des zones géographiques spécifiques pour les drones, qui, une fois publiées, pourront imposer des restrictions et des conditions supplémentaires pour accéder à ces zones.

2.  Dispositions relatives à la catégorie "ouverte" (Open) :

  • L'âge minimum des pilotes de drone est fixé à 14 ans, sauf pour la sous-catégorie A2 (minimum 16 ans) ;
  • La DGTA organisera une formation théorique et un examen en ligne pour les pilotes de drones des sous-catégorie A1 et A3 ;
  • La DGTA organisera un test théorique complémentaire pour les pilotes de drones de sous-catégorie A2 ;
  • Une assurance appropriée sera obligatoire (responsabilité civile jusqu'à 20 kg, assurance conforme à l'UE au-dessus).

3.  Dispositions relatives à la catégorie "spécifique" (Specific) :

  • L'âge minimum des pilotes de drone reste fixé à 16 ans.
  • L'expérience acquise par les pilotes belges (avec une licence de classe 2 ou une licence de classe 1) sera prise en compte lors de l'évaluation de la compétence 'évaluation du risque opérationnel'.

 

Supports visuels et didactiques

Nous développons des supports en français et en néerlandais afin de vous informer au mieux sur la nouvelle réglementation et son implémentation en Belgique. Le site web sera alimenté régulièrement.

 

Déjà disponibles :

 

  • FAQ

Vous vous posez sans d

oute des questions sur l'impact de tout cela. Afin d'apporter quelques réponses, la Direction générale Transport aérien (DGTA) a mis à disposition sur son site web une  FAQ qui sera mis à jour régulièrement.

 

  • Ligne du temps

Implémentation de la réglementation en Belgique : dates clés

 

  • Webinaire

Nous avons participé le 24 juin 2020 à un webinaire organisé par EUKA et AGORIA.

  1. Jean-Pierre De Muyt, de SkeyDrone, a dressé un aperçu de ce qui va changer avec la nouvelle réglementation européenne
  2. Kris Clarysse, de la DGTA, a présenté l’implémentation de la nouvelle réglementation en Belgique.

 

Vous pouvez retrouver les présentations utilisées lors de ce webinaire en version ppt et la vidéo de ce webinaire en cliquant sur ce lien. Le webinaire et les supports sont en anglais.