Zones géographiques (applicables à partir du 31/12/2020)

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Qu’est-ce qu’une zone géographique UAS ?

Les zones géographiques UAS sont des zones au-dessus desquelles les drones ne peuvent pas voler, ne peuvent voler que sous certaines conditions, ou pour lesquelles une autorisation de vol est requise.

 

Elles ont pour vocation d’assurer la sécurité à proximité des aéroports et autres terrains aéronautiques belges, mais également de protéger certains sites sensibles contre d’éventuelles intrusions avec des UAS tels que les prisons, les sites nucléaires, les domaines royaux…

 

Pour des raisons de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée ou de protection de l'environnement, vous devez d’abord analyser l'environnement opérationnel et la zone géographique dans laquelle vos exploitations auront lieu, et tenir compte des conditions d’accès relatives aux zones géographiques.

 

Champ d’application des zones géographiques

Les zones géographiques UAS sont applicables à toutes les catégories d’exploitations (OPEN et SPECIFIC).

 

L’article 15 du règlement (UE) 2019/947 prévoit que chaque État membre peut définir des zones géographiques UAS. Étant donné qu’elles sont définies par chaque État membre, nous vous invitons à consulter le site de l’autorité nationale de l’aviation de l’État membre dans lequel vous envisagez d’effectuer vos exploitations.

 

Des zones géographiques UAS ont également été créées, à l’initiative de la DGTA, de skeyes et de la Défense, pour permettre un accès coordonné aux zones d’espace aérien contrôlé (CTR) tant civil que militaire.

 

Un AM a été publié à cet effet.

 

Exigences des zones géographiques

Les zones géographiques peuvent :

  • interdire une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS ;
  • interdire les exploitations d’UAS à proximité ou à l'intérieur d'une zone où une intervention d'urgence est en cours ;
  • interdire l’application de conditions particulières ;
  • n'autoriser l'accès qu’aux UAS :
    • appartenant à certaines classes ;
    • dotés de certaines caractéristiques techniques (systèmes d'identification à distance,  systèmes de géovigilance…) ;
    • dont les exploitations sont soumises à certaines normes gouvernementales.
  • exiger une autorisation de vol préalable pour une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS :

Attention : une autorisation de vol délivrée par un gestionnaire de zone géographique UAS n’est pas la même chose qu’une autorisation d’exploitation UAS délivrée par la DGTA, qui peut elle aussi être une condition d’accès à certaines zones géographiques UAS.

 

 

Publication des zones géographiques

Afin de faciliter la visualisation de ces zones géographiques UAS sous un format numérique, la DGTA utilise la plateforme Droneguide pour assurer la publication de ces zones.

 

Conditions d’accès

Les conditions d’accès à ces différentes zones sont accessibles via la plateforme Droneguide ou directement sur le site de la DGTA.

 

 

 

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez les poser à l’adresse suivante : coming soon.