Exploitants non-EU

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EXPLOITANT

 

Toutes les exploitations d’UAS menées dans les États membres doivent avoir lieu en respectant la réglementation européenne en vigueur, et ceci quelle que soit la nationalité de l’exploitant ou du pilote.

Par conséquent, si vous habitez hors de l'Union européenne et que vous souhaitez faire voler votre UAS en Belgique, vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de la DGTA en tant qu’« exploitant d’UAS » (si la Belgique est le lieu de vos premières exploitations).

Un numéro d’enregistrement vous sera alors attribué. Vous devez coller ce numéro sur tous les UAS que vous utilisez et le charger dans le « système d’identification à distance » de vos UAS. Votre UAS lui-même ne doit pas être immatriculé.

Notez qu’une fois enregistré en Belgique, vous pourrez voler dans tous les États membres de l’Union européenne avec ce numéro d’enregistrement.

 

PILOTE

 

Il n’existe pas encore de reconnaissance mutuelle des qualifications de pilote à distance entre l'EASA et d'autres États non-membres de l’Union européenne ; la formation ou les certificats obtenus dans votre pays de résidence ne sont donc pas reconnus. Vous devrez donc suivre la procédure réglementaire mise en place par l’Union européenne avant de pouvoir piloter votre UAS en Belgique (ou dans tout autre État membre).

 

  1. S’enregistrer
  2. Se former
  3. S’assurer
  4. Pour la catégorie SPECIFIC : Si vos exploitations entrent dans la catégorie SPECIFIC, vous devez obtenir les autorisations nécessaires et soumettre une déclaration pour un scénario standard ou demander une autorisation d’exploitation à la DTGA.

Si vous souhaitez effectuer des exploitations dans un autre État membre, vous devez suivre la même procédure que celle applicable pour les Belges.

 

APPAREIL

 

Les caractéristiques techniques de votre UAS doivent également respecter la réglementation européenne, et déterminent la/les catégorie(s)  dans lesquelles vous pouvez opérer.