Do’s and Don’ts

transport_aerien_banner

Astuces pour faire voler votre drone en toute sécurité

La nouvelle législation européenne définit différentes catégories (dites OPEN ou SPECIFIC) en fonction du risque d’exploitation des UAS, et non plus en fonction du type d’utilisation des UAS (loisir ou professionnel). La définition de la catégorie par rapport au risque se base sur plusieurs éléments, tels que la hauteur de vol de l’UAS, la distance de celui-ci par rapport aux personnes, la visibilité de l’UAS et son poids, etc.

 

Que vous soyez un amateur ou un professionnel, et quelle que soit la catégorie dans laquelle vous exploiter votre UAS, il est important que vous soyez conscient du risque et que vous veillez à votre propre sécurité et celle d’autrui.

 

Règles communes

Afin de garantir la sécurité des personnes aux alentours, ainsi qu’une utilisation en règle de votre UAS, vous devez impérativement, quelle que soit votre catégorie d’exploitation :

  • vous enregistrer comme exploitant d’UAS auprès de la DGTA (à l’exception des drones jouets et des UAS de moins de 250gr sans capteur utilisés uniquement dans la catégorie OPEN) ;
  • lire le manuel d’utilisation de votre UAS ;
  • souscrire à une assurance ;
  • vérifier au préalable la présence d’une zone géographique UAS dans l‘espace où vous voulez exploiter votre UAS ;
  • respecter la vie privée des personnes non-impliquées dans l’exploitation (ne pas prendre de photo ou filmer sans autorisation préalable).

 

Toutes ces règles sont cumulatives et obligatoires. Elles doivent donc toutes être respectées lors de chaque exploitation de votre UAS.

 

Il existe cependant, en plus de ces règles communes, des obligations spécifiques à chaque catégorie d’exploitation liées au niveau de risque des exploitations d’UAS envisagées.

 

La catégorie OPEN

La catégorie OPEN définit les exploitations d’UAS de risque faible. Afin de bien exploiter votre UAS dans cette catégorie, il est nécessaire de respecter quelques principes de base supplémentaires aux règles communes.

 

Do’s

Don’ts

Suivre une formation théorique et réussir l’examen

Ne voler pas au-dessus ou à proximité des aéroports, des prisons, des voies navigables et routières

Toujours voler avec votre UAS à vue (VLOS)

Ne voler pas au-dessus de 120m de hauteur

Voler à l’écart des personnes non-impliquées par votre exploitation

Ne voler pas au-dessus des rassemblements de personnes, de personnes ou d’habitations

 

Ne pas larguer d’objet transporté par votre UAS

 

Si vous souhaitez plus d’information sur les spécificités de la catégorie OPEN, rendez-vous sur notre page web.

 

La catégorie SPECIFIC

Si votre exploitation d’UAS comporte un risque accru, vous passez alors dans une autre catégorie d’exploitation : la catégorie SPECIFIC. Cette dernière comporte des principes de base supplémentaires différents de la catégorie OPEN.

 

Do’s

Don’ts

Suivre une formation théorique ET pratique

Interdiction de piloter un UAS en-dessous de 16 ans

Toujours avoir sur soi soit la confirmation de sa déclaration, soit son autorisation ou son certificat allégé d’exploitant d’UAS (délivré par la DGTA)

 

Voler avec votre UAS à vue (VLOS) ou en dehors de votre vue (BVLOS)

Ne pas faire voler son UAS sans être attentif et prévoyant envers son environnement de vol

Possibilité de voler au-dessus de 120m de hauteur

 

Possibilité de voler au-dessus de rassemblements de personnes

Ne pas faire voler son UAS au-dessus de rassemblement s’il a une dimension supérieure à 3m

Possibilité de larguer des objets

Interdiction de transporter des personnes ou des matières dangereuses

 

Les règles communes, quant à elles, restent toujours d’application.

 

Si vous souhaitez plus d’information sur les caractéristiques de la catégorie SPECIFIC, rendez-vous sur notre page web.

 

Contact

FAQ

SPF Mobilité et Transports

DG Transport aérien - Cellule drones

Rue du Progrès, 56

1210, Bruxelles

E-mail : uas@mobilit.fgov.be