Zone contrôlée au sol

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Exploitation dans une zone contrôlée au sol dans le cadre du scénario standard belge

Exploitez-vous un UAS dans la catégorie SPECIFIC ?  Avez-vous récemment déclaré respecter les conditions et les limitations opérationnelles du scénario standard belge ? Savez-vous que vous devez alors faire voler votre UAS au sein d’une zone contrôlée au sol ? Il s’agit d’une zone au sol au sein de laquelle seules les personnes participant à l’exploitation de l’UAS peuvent être présentes. Elle est composée d’une partie en hauteur appelée « volume d’exploitation », et d’une partie au sol appelée « zone tampon ». Cette zone permet d’éviter tout risque au sol pour toute personne étrangère à l’exploitation ; mais connaissez-vous les astuces pour s’assurer que cette zone soit bien contrôlée ?[

 

Qu’est-ce que le scénario standard belge ?

Le scénario standard belge, ou BE-STS-01, est un type d’exploitation d’UAS dans le cadre de la catégorie SPECIFIC (catégorie d’exploitation à risque accru). Il prévoit une liste de mesures précises qui permet d’atténuer le risque envers autrui. Il est d’application depuis le 31 décembre 2020.

 

Avant de pouvoir utiliser un scénario standard (ou STS), vous devez faire une déclaration auprès de la DGTA en tant qu’exploitant d’UAS.

 

Avez-vous récemment déclaré respecter les conditions et les limitations opérationnelles du BE-STS-01 ? Connaissez-vous les règles de mise en œuvre de la zone contrôlée au sol ?

 

Qu’est-ce qu’une zone contrôlée au sol ?

Une zone contrôlée au sol est une zone au sol au sein de laquelle l’UAS est exploité et à l'intérieur de laquelle vous pouvez garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes.

 

La zone contrôlée au sol est imposée dans le cadre de du scénario standard belge afin de garantir la sécurité des personnes au sol.

 

Comment est agencée une zone contrôlée au sol ?

La zone est composée de deux éléments principaux : d’un volume d’exploitation et d’une zone tampon.

 

Le volume d’exploitation

Le volume d’exploitation est l’espace dans lequel votre UAS est exploité tout en tenant compte d’une zone de sécurité en cas d’aléas. Il est subdivisé en deux parties :

  • la zone géographique de vol, c’est-à-dire la zone dans laquelle le vol a lieu dans les conditions d’exploitation normales ;
  • et la zone d’intervention, c’est-à-dire la zone dans laquelle les procédures d’intervention doivent être mises en œuvre si l’UAS sort de la zone géographique de vol.

 

La zone tampon : prévention des risques au sol

Une zone tampon est établie afin de réduire au minimum les risques pour les personnes au sol si, malgré la mise en œuvre des procédures d’intervention, l’UAS sort du volume d’exploitation. Elle a donc pour but de prévenir les dommages aux tiers au sol qui pourraient potentiellement se produire.

Quelques conseils pour s’assurer que cette zone soit bien contrôlée

Il existe plusieurs façons de s’assurer que cette zone au sol soit effectivement contrôlée :

  • En interrompant le vol le temps que les personnes au sol traversent la zone contrôlée au sol.
  • En empêchant les personnes de pénétrer dans la zone contrôlée au sol, avec l’aide d’une personne impliquée suivant le drone. Attention, cette personne mobile doit rester en contact permanent avec le pilote pour lui demander d’interrompre dès que possible les exploitations si des personnes non impliquées venaient à pénétrer dans la zone contrôlée.
  • En se trouvant à l’extrême opposé d’où se trouvent des personnes non-impliquées ne faisant que traverser la zone. Si vous êtes par exemple en train d’effectuer vos exploitations à l’Ouest de la zone géographique de vol et que des personnes non impliquées traversent la zone tampon à l’extrémité Est, il n’est pas forcément nécessaire d’interrompre les exploitations si la distance entre l’UAS et ces personnes est maintenue.

 

Les dispositions du BE-STS-01 n’exigent, en effet, pas que cette zone soit nécessairement fermée ou barricadée entièrement.

 

Le plus important est d’apprécier correctement le risque en fonction de la situation concrète et des conditions d’exploitation.

 

Pour plus d’information

Si vous souhaitez plus d’information sur le scénario standard belge, vous pouvez vous rendre sur notre page web.

 

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’helpdesk de la cellule drones via :  

  • l’adresse e-mail suivante : uas@mobilit.fgov.be ;
  • le numéro de téléphone de la cellule drones (accessible les mardi et jeudi de 8h45 à 12h) : 
    • +32 (0) 2 277 43 07 (NL) 
    • +32 (0) 2 277 43 08 (FR)