Exploitant

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Dans cette catégorie, les exploitations d’UAS peuvent se faire :

  • Sur la base d’une déclaration : Si les exploitations que vous souhaitez effectuer sont conformes aux exploitations prévues dans le cadre d’un scénario standard (STS), il vous suffit de les déclarer à la DGTA via le Droneportal. Vous recevrez alors une confirmation de réception et d’exhaustivité qui vous permettra de lancer immédiatement vos exploitations. Le règlement (UE) 2019/947 définit deux scénarios standard européens, d’application uniquement à compter du 2 décembre 2021 :
    • STS-01 — VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité ;
    • STS-02 — BVLOS avec des observateurs de l’espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population. 
      • Voler dans un autre État membre de l’UE : Votre déclaration belge est valable dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Vous devrez simplement, avant de commencer vos exploitations dans un autre pays, transmettre une copie de votre déclaration et de votre confirmation de réception et d’exhaustivité à l’administration de l’aviation civile de ce pays. 
  • Sur la base d’une autorisation d’exploitation : Si les exploitations que vous envisagez ne sont pas conformes aux exploitations prévues par un scénario standard, vous devez obtenir une autorisation d’exploitation de la DGTA avant de débuter vos exploitations.
    • Évaluation de risque opérationnel : Les autorisations sont délivrées sur la base d’une analyse de risque réalisée selon une méthodologie nommée SORA (« Specific Operations Risk Assessment », ou « Analyse de sécurité pour les opérations spécifiques »), développée par JARUS et reconnue par l’Agence européenne de Sécurité aérienne (EASA) comme moyen acceptable de conformité (Publication du 9 octobre 2019, AMC1 pour l’article 11 du règlement UE 2019/947). Si vous souhaitez plus d’informations sur l’évaluation des risques opérationnels, vous pouvez consulter les AMC publiés par l’EASA. 

Comment obtenir cette autorisation ?

  • Voler dans un autre État membre de l’UE : Si vous avez obtenu une autorisation d’exploitation en Belgique, vous devez envoyer une copie de votre autorisation à l’administration de l’aviation du pays où vous souhaitez voler, indiquer le(s) lieu(x) des exploitations et, si nécessaire, des mesures de mitigations adaptées aux conditions locales (espace aérien, géographie, population, climat…) auprès de l’administration de l’aviation civile locale. Après réception de la confirmation que les mesures d’atténuation mises à jour pour répondre aux conditions locales sont suffisantes, vous pourrez commencer vos exploitations dans ce pays. 

 

  • Sur base d’un LUC : Un certificat allégé d’exploitant d'UAS (« Light UAS operator certificate », ou LUC) est un certificat qui ne peut être délivré qu’à une personne morale (société ou organisation).

 

En tant qu’exploitant d’UAS, vous pouvez demander à la DTGA d’évaluer votre organisation afin d’examiner si vous disposez de la structure (organisation, personnel, procédures…) et des capacités nécessaire pour évaluer vous-même les risques opérationnels liés à une exploitation. Les compétences à démontrer sont définies dans la partie C du règlement (UE) 2019/947.

 

Si, après évaluation, la DGTA estime que vous êtes apte à évaluer vous-même les risques de votre exploitation d’UAS, elle vous délivrera un certificat allégé d’exploitant d'UAS (LUC) qui octroie des privilèges à votre organisation en fonction de son niveau de maturité. Ces privilèges peuvent notamment permettre à l'organisation d’autoriser elle-même certaines de ses exploitations sans avoir besoin d’obtenir une autorisation préalable de la DGTA.

 

Les privilèges peuvent être :

  • mener des exploitations couvertes par des scénarios standard sans soumettre de déclaration ;
  • s’auto-autoriser des exploitations couvertes par une évaluation du risque opérationnel prédéfinie (« Pre-Defined Risk Assessment », ou PDRA) sans demander d'autorisation à la DGTA ;
  • s’auto-autoriser les exploitations reprises dans le cadre du LUC sans demander d'autorisation à la DGTA.

 

Un LUC est valide pour une durée illimitée tant que l'organisation reste conforme aux exigences du LUC. Un LUC peut néanmoins être limité, suspendu ou retiré par la DGTA ou restitué par l’exploitant.

 

Qui ?  À qui s’adresse la catégorie  SPECIFIC ?

  • Tous les exploitants d’UAS, professionnels ou de loisirs, dont les exploitations envisagées  ne rentrent pas dans la catégorie Open. 

 

Comment ?  Comment opérer dans la catégorie SPECIFIC ?

  • S’assurer : Vous devez souscrire une assurance avant de faire votre demande d’enregistrement pour couvrir de possibles dommages corporels et matériels. Celle-ci doit être conforme au règlement relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004).
  • S’enregistrer : Si vous résidez en Belgique ou que le siège principal de vos activités y est installé, vous devez obligatoirement vous enregistrer en tant qu'« exploitant d'UAS » auprès de la DGTA via un portail en ligne avant de débuter vos exploitations. A l’issue de la procédure d’enregistrement, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS, que vous devez apposer sur tous les UAS que vous utilisez.
    • Votre drone lui-même ne doit pas être immatriculé ;
    • Vous pouvez voler dans tous les autres États membres de l’Union européenne avec votre numéro d’enregistrement.