Centres de formation

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Les exploitations que vous souhaitez réaliser avec votre UAS correspondent au niveau de risque de la catégorie SPECIFIC ? Dans ce cas, vous pouvez exploiter votre drone en respectant les conditions d’exploitations et de formations reprises dans le tableau ci-dessous :

 

Conditions d’exploitation

Formations

  1. Soit sur base d’une déclaration si votre exploitation répond à toutes les conditions des scénarios standards.

 

  • Formation théorique et pratique dans le cadre des scénarios standards (belge et européens).

 

  • Formation théorique de remise à niveau dans le cadre des scénarios standards européens

 

  1. Soit sur base d’une autorisation d’exploitation octroyée par la DGTA sur base d’une analyse de risque préalable.

 

  • Formation particulière (théorie et/ou pratique) du pilote à distance compte tenu de l’évaluation du risque opérationnel
  1. Soit sur base d’un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC) (uniquement personne morale).

 

Exploitation sous déclaration :

  • Formation théorique et pratique dans le cadre des scénarios standards (belge et européens).
  • Formation théorique de remise à niveau dans le cadre des scénarios standards européens

 

Exploitation sous autorisation :

  • Formation particulière (théorie et/ou pratique) du pilote à distance compte tenu de l’évaluation du risque opérationnel.

 

 

 

La formation et l’évaluation des compétences du pilote sont réalisées :

  • soit par des entités désignées (formations théoriques et formation pratique seulement pour les autorisations d’exploitation)
  • soit par des entités reconnues (formation pratique seulement pour les scénarios standards)

 

Entités désignées

 

Les entités désignées par la DGTA assurent les formations suivantes :

  • la formation théorique dans le cadre des scénarios standards (belge et européens) ;
  • la formation particulière - théorique et/ ou pratique - du pilote à distance, imposée dans l’autorisation d’exploitation, compte tenu de l’évaluation du risque opérationnel ;
  • la formation théorique de remise à niveau dans le cadre des scénarios standards européens

Quelles sont les conditions pour devenir une entité désignée ?

Avant de pouvoir donner des formations, ces entités doivent être désignées par la Direction générale Transport aérien (DGTA).

Pour ce faire, cet organisme doit être conforme aux conditions définies par l’article 14 de l’arrêté royal du 8 novembre 2020, qui prévoit notamment les conditions à respecter pour pouvoir introduire une demande auprès de la DGTA.

Les critères portent notamment sur les capacités de gestion, de formation et d’évaluation des compétences réalisées par l’entité désignée, mais aussi sur les équipements et procédures mises à disposition pour y parvenir.

Audits et contrôles

La DGTA effectue des audits dans le but de vérifier le bon respect de ces conditions.

En cas de non-respect des conditions de la désignation, la DGTA peut suspendre, limiter, voire retirer la désignation de l’entité.

Comment introduire une demande de désignation d’entité ?

Vous pouvez introduire votre demande de désignation en introduisant votre dossier à l’adresse rpas.ops@mobilit.fgov.be avec pour objet de votre mail : « Demande de désignation d’entité ».

Vous trouverez  ici (PDF, 179.59 Ko) la liste de entités actuellement désignées par la DGTA.

 

Entités reconnues

 

Les entités reconnues sont habilitées à donner :

Comment introduire une demande de reconnaissance d’entité ?

Pour être reconnue, une entité doit se conformer aux exigences reprises en annexes des règlements relatifs aux scénarios standards européens et belge. Cet organisme doit notamment être capable de former et évaluer au travers d’un personnel compétent. Encore un peu de patience, vous pourrez bientôt introduire votre demande de reconnaissance via le Droneportal.

Audits et contrôles

Comme pour les entités désignées, la DGTA effectue des audits dans le but de vérifier le bon respect de ces conditions.

Entités reconnues en Belgique

Actuellement, trois entités sont reconnues en Belgique:

 

Contact

SPF Mobilité et Transports

Direction générale Transport aérien

rpas.ops@mobilit.fgov.be