Catégorie OPEN

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Qu’est-ce que la catégorie OPEN ?

Vos exploitations relèvent de la catégorie OPEN si elles répondent aux caractéristiques reprises dans le tableau ci-dessous, et définies selon la sous-catégorie à laquelle elles appartiennent :

 

UAS

Exploitation

Exploitant/Pilote

Classe

Poids max.

Sous-catégorie

Restrictions

Enregistrement exploitant

Formation

pilote

Âge min.

 pilote

Construction privée / UAS non Cx

< 250 gr.

A1

(peut aussi voler en A3)

- Vol toléré au-dessus de personnes non impliquées

- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes

 

Non, sauf si muni d’une caméra ou d’un capteur et si n’est pas un drone jouet

 

- Aucune formation requise mais recommandée

- Lecture du manuel utilisateur exigée pour les UAS non Cx

- Respecter les zones géographiques et leurs conditions

Pas d’âge min.

C0

- Lecture du manuel utilisateur exigée et formation recommandée

- Respecter les zones géographiques et leurs conditions

14

Pas d’âge min. si drone jouet

C1

 

 

 

< 900 gr.

 

 

 

- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées

- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes

 

Oui

- Lire le manuel utilisateur

- Suivre la formation en ligne

- Réussir l’examen théorique en ligne

 

14

 

C2

< 4 kg.

A2

(peut aussi voler en A3)

- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées

- Vol interdit à moins de 30 m de distance horizontale de personnes non impliquées (5 m si mode lent)

 

- Lire le manuel utilisateur

- Suivre la formation en ligne

- Passer l’examen théorique en ligne

- Suivre et déclarer une formation pratique personnelle

- Réussir l’examen écrit à la DGTA

16

C3

< 25 kg.

A3

-  Vol loin des zones habitées (> 150 m)

- Vol interdit à moins de 30 m de distance horizontale d’éventuels passants

- Lire le manuel utilisateur

- Suivre la formation en ligne

- Réussir l’examen théorique en ligne

14

C4

Construction privée / UAS non Cx

 

 

EXPLOITANT

À qui s’adresse la catégorie OPEN ?

  • Tous les exploitants de loisir peuvent opérer dans la catégorie OPEN. La plupart des exploitations de loisir devraient pouvoir entrer dans cette catégorie ; nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif pour vous en assurer. Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les activités au sein des clubs et associations d'aéromodélisme.
  • Les exploitants professionnels peuvent également effectuer leurs exploitations dans la catégorie OPEN si les conditions d’exploitation de celle-ci sont respectées. 

 

Comment opérer dans la catégorie OPEN ?

  • S’assurer : Vous devez contracter une assurance avant de faire votre demande d’enregistrement pour couvrir de possibles dommages corporels et matériels.
    • UAS avec une masse maximale au décollage < 20 kg : assurance responsabilité civile ;  Pour des exploitations uniquement à titre de loisir, votre assurance familiale pourrait couvrir ces activités. N’oubliez pas de le vérifier auprès de votre assureur !
    • UAS avec une masse maximale au décollage ≥ 20 kg : assurance spécifique ; vous devez souscrire une assurance conformément aux dispositions du règlement relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004).
  • S’enregistrer : Si vous résidez en Belgique ou que le siège principal de vos activités y est installé, vous devez obligatoirement vous enregistrer en tant qu'« exploitant d'UAS » auprès de la DGTA via un portail en ligne avant de débuter vos exploitations. A l’issue de la procédure d’enregistrement, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS, que vous devez apposer sur tous les UAS que vous utilisez.
    • Vous ne devez pas vous enregistrer si vous utilisez :
      • un UAS pesant moins de 250 g et qui n’est pas équipé d’une caméra ou d’un autre capteur pouvant recueillir des données personnelles ;
      • un « drone jouet » (c’est-à-dire répondant à la directive « Jouets » 2009/48/CE) de moins de 250 g, même équipé d’une caméra ou d’un autre capteur.
    • Votre UAS lui-même ne doit pas être immatriculé.
    • Vous pourrez voler, avec votre numéro d’enregistrement, tous les autres États membres de l’Union européenne.

 

Débuter ses exploitations : Aucune déclaration ou autorisation de la part de la DGTA n’est nécessaire. Vous devez simplement faire piloter votre UAS par un pilote compétent et respecter les conditions de la sous-catégorie dans laquelle les exploitations ont lieu, y compris en utilisant un UAS disposant de la bonne identification de classe. 

 

PILOTE

Comment voler dans la catégorie OPEN ?

  • Se former : Pour piloter un UAS dans cette catégorie, vous devez avoir une bonne connaissance des instructions du fabricant de votre UAS et suivre la formation requise en fonction de la sous-catégorie dans laquelle vous souhaitez voler. 
    • Sous-catégories A1 et A3 : La formation et l’examen ont lieu en ligne. Si vous réussissez l’examen, un preuve de suivi de la formation en ligne, valable 5 ans, vous sera délivrée.
    • Sous-catégorie A2 : Dans cette sous-catégorie, en plus d’être titulaire de la preuve de suivi de la formation en ligne, vous devez : 
      • suivre une formation pratique qui peut être effectuée de manière autodidacte dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (à minimum 150 m des zones habitées) ;
      • passer un examen théorique additionnel organisé dans les locaux de la DGTA. Au moment de votre inscription, il vous sera seulement demandé de déclarer que vous avez bien acquis les compétences requises dans le cadre de l’autoformation pratique requise. 

 

Après réussite de l’examen théorique additionnel,  un brevet d’aptitude de pilote à distance vous sera délivré.

 

Comment se former ?

  • UAS de < 250 gr. (C0 ou construit à titre privé) : Pour piloter ces UAS, il n’est pas nécessaire d’obtenir une preuve de suivi de la formation en ligne. Vous devez simplement vous assurer d’avoir bien pris connaissance du manuel d’utilisation. Nous vous encourageons également à suivre la formation en  ligne gratuite. 
  • Clubs et associations d'aéromodélisme : Les membres des clubs et associations d'aéromodélisme ne sont pas tenus de se conformer aux exigences de formation pour piloter un UAS ou un aéromodèle dans le cadre des activités du club. Ils doivent néanmoins respecter les exigences de formation définies par les fédérations d’aéromodélisme et les clubs. En revanche, pour toute exploitation en dehors des activités du club, l’aéromodéliste doit remplir les conditions de formation décrites ci-dessus.

 

Quand voler dans la catégorie OPEN ?

  • De jour : Pas de restrictions supplémentaires.
  • De nuit : Les vols de nuit sont autorisés en catégorie OPEN si ces exploitations répondent aux conditions suivantes :
    • Visibilité : les exploitations doivent toujours pouvoir s’effectuer à vue (VLOS =Visual Line Of Sight : Exploitation en vue directe). Vous devez donc toujours avoir la possibilité de distinguer nettement votre UAS, même de nuit, afin de respecter les règles du vol à vue. L’environnement de vol devra permettre de maintenir ce vol à vue pendant toute la durée de l’exploitation. 
    • Sécurité : un feu de navigation vert clignotant permettant d’assurer la visibilité de l’UAS dans le ciel doit être allumé tout au long du vol.

 

APPAREIL

Selon la sous-catégorie à laquelle il appartient, un UAS de la catégorie OPEN peut survoler ou non certaines zones

 

  • Identification de classe 

Pour répondre aux exigences techniques des UAS pouvant normalement être utilisés dans la catégorie OPEN, votre UAS doit afficher une identification de classe C0 à C4. Cette identification est permise au moyen des logos suivants :

 

Logo d’identification de classe C0

Logo d’identification de classe C1

Logo d’identification de classe C2

Logo d’identification de classe C3

Logo d’identification de classe C4

 

L’UAS que vous possédez actuellement est peut-être marqué CE car il répond encore à d’autres normes (comme par exemple sur les émissions électromagnétiques). Vous pouvez utiliser les logos décrits ci-dessus pour savoir à quoi doit ressembler l'étiquette apposée sur le drone par son fabricant. Si le fabricant n'a apposé aucune de ces étiquettes sur votre drone, vous devez considérer votre drone comme non conforme au Cx, pour lequel son utilisation dans la catégorie 'Ouverte' est soumise à une période de transition (utilisation dans la catégorie Limitée jusqu'au 1/1/2023), puis utilisable uniquement dans la sous-catégorie A1 ou A3

 

Étant donné que presque aucun UAS disponible sur le marché actuellement ne dispose d’une identification de classe, et afin de ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire à partir du 31 décembre 2020.

 

  • Registre des UAS pour chaque exploitant 

Il n’existe pas de registre des UAS dans la catégorie OPEN.