Exploitant

transport_aerien_banner

À qui s’adresse la catégorie OPEN ?

  • Tous les exploitants de loisir peuvent opérer dans la catégorie OPEN. La plupart des exploitations de loisir devraient pouvoir entrer dans cette catégorie ; nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif pour vous en assurer. Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les activités au sein des clubs et associations d'aéromodélisme.
  • Les exploitants professionnels peuvent également effectuer leurs exploitations dans la catégorie OPEN si les conditions d’exploitation de celle-ci sont respectées. 

 

Comment opérer dans la catégorie OPEN ?

  • S’assurer : Vous devez contracter une assurance avant de faire votre demande d’enregistrement pour couvrir de possibles dommages corporels et matériels.
    • UAS avec une masse maximale au décollage < 20 kg : assurance responsabilité civile ;  Pour des exploitations uniquement à titre de loisir, votre assurance familiale pourrait couvrir ces activités. N’oubliez pas de le vérifier auprès de votre assureur !
    • UAS avec une masse maximale au décollage ≥ 20 kg : assurance spécifique ; vous devez souscrire une assurance conformément aux dispositions du règlement relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004).
  • S’enregistrer : Si vous résidez en Belgique ou que le siège principal de vos activités y est installé, vous devez obligatoirement vous enregistrer en tant qu'« exploitant d'UAS » auprès de la DGTA via un portail en ligne avant de débuter vos exploitations. A l’issue de la procédure d’enregistrement, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS, que vous devez apposer sur tous les UAS que vous utilisez.
    • Vous ne devez pas vous enregistrer si vous utilisez :
      • un UAS pesant moins de 250 g et qui n’est pas équipé d’une caméra ou d’un autre capteur pouvant recueillir des données personnelles ;
      • un « drone jouet » (c’est-à-dire répondant à la directive « Jouets » 2009/48/CE) de moins de 250 g, même équipé d’une caméra ou d’un autre capteur.
    • Votre UAS lui-même ne doit pas être immatriculé.
    • Vous pourrez voler, avec votre numéro d’enregistrement, tous les autres États membres de l’Union européenne.

 

Débuter ses exploitations : Aucune déclaration ou autorisation de la part de la DGTA n’est nécessaire. Vous devez simplement faire piloter votre UAS par un pilote compétent et respecter les conditions de la sous-catégorie dans laquelle les exploitations ont lieu, y compris en utilisant un UAS disposant de la bonne identification de classe.