Catégorie OPEN

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Qu’est-ce que la catégorie OPEN ?

Vos exploitations relèvent de la catégorie OPEN si elles répondent aux caractéristiques reprises dans le tableau ci-dessous, et définies selon la sous-catégorie à laquelle elles appartiennent :

 

UAS

Exploitation

Exploitant/Pilote

Classe

Poids max.

Sous-catégorie

Restrictions

Enregistrement exploitant

Formation

pilote

Âge min.

 pilote

Construction privée / UAS non Cx (moins de 250g) 

< 250 gr.

A1

(peut aussi voler en A3)

- Vol toléré au-dessus de personnes non impliquées

- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes

- Respecter les zones géographiques et leurs conditions

 

Non, sauf si muni d’une caméra ou d’un capteur et si n’est pas un drone jouet

 

- Aucune formation requise mais recommandée

- Lecture du manuel utilisateur exigée pour les UAS non Cx

Pas d’âge min.

C0

- Lecture du manuel utilisateur exigée et formation recommandée

14

Pas d’âge min. si drone jouet

C1

 

 

 

< 900 gr.

 

 

 

- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées

- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes

- Respecter les zones géographiques et leurs conditions

 

Oui

- Lire le manuel utilisateur

- Suivre la formation en ligne

- Réussir l’examen théorique en ligne

 

14

 

C2

< 4 kg.

A2

(peut aussi voler en A3)

- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées

- Vol interdit à moins de 30 m de distance horizontale de personnes non impliquées (5 m si mode lent)

- Respecter les zones géographiques et leurs conditions

 

- Lire le manuel utilisateur

- Suivre la formation en ligne

- Passer l’examen théorique en ligne

- Suivre et déclarer une formation pratique personnelle

- Réussir l’examen écrit à la DGTA

16

C3

< 25 kg.

A3

-  Vol loin des zones habitées (> 150 m)

- Vol interdit à moins de 30 m de distance horizontale d’éventuels passants

- Respecter les zones géographiques et leurs conditions

- Lire le manuel utilisateur

- Suivre la formation en ligne

- Réussir l’examen théorique en ligne

14

C4

Construction privée / UAS non Cx (de 250g à moins de 25kg)