J’ai un drone. Et maintenant?

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Quel type de drone ?

Un drone est un aéronef non-habité d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg piloté à partir d'un poste de télépilotage. Il est soumis à la réglementation aéronautique dans le but d’assurer la sécurité des autres aéronefs ainsi que des personnes et des objets au sol. Outre la sécurité, l’arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge vise également à garantir la vie privée du citoyen.

 

Les exigences auxquelles vous devez satisfaire pour utiliser votre drone dépendent du poids du drone et de l’endroit où vous souhaitez le faire voler. L’arrêté royal distingue trois classes : classe 1, classe 2 et usage récréatif

 

 

Usage récréatif  

Classe2 

Classe 1 

Poids : moins d’1 kg 

Vol à vue 

  • à une hauteur max. de 10m 

  • au-dessus d’un terrain privé  

  • à + de 3 km des aéroports et aérodromes) 

Pas de survol de zone à risque, de groupes de personnes 

Si vous faites voler votre drone au-dessus d’un terrain d’aéromodélisme, vous devez respecter les règles de l’aéromodélisme

Poids : moins de 5 kg 

Min. 16 ans 

Vol à vue 

  • à une hauteur max. de 45 m 

  • à + de 1.5 milles nautique des aérodrome et 0.5 mille nautique des héliports – sauf autorisation 

  • à plus de 50 m des personnes/animaux/bâtiments  

  • à plus de 30 m des obstacles 

Pas de survol de personnes 

Poids : moins de 150 kg 

Min. 18 ans 

Vol à vue 

  • à une hauteur max. de 90 m 

  • à + de 1.5 milles nautique des aérodrome et 0.5 mille nautique des héliports – sauf autorisation 

  • à plus de 30 m des obstacles (sauf dérogation) 

Survol de personnes autorisé (1A) 

 

Pour ce qui est des drones pesant plus de 150 kg, ce n’est pas la DGTA mais bien l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) qui est compétente. Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’EASA.