Usage privé

 

Si vous souhaitez utiliser votre drone à des fins privées, il n’est pas nécessaire de le faire enregistrer, d’être titulaire d’une attestation ou d’une licence de télépilote ni d’avoir une autorisation pour le vol. Le vol à usage privé est néanmoins soumis à des restrictions :

  • le drone peut uniquement être utilisé dans un but récréatif ;
  • la masse maximale du drone au décollage doit être inférieure à 1 kg ;
  • le drone ne peut pas voler à une hauteur excédant 10 m au-dessus du sol ;
  • le vol peut uniquement avoir lieu au-dessus d’un terrain privé. Si le terrain privé ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation de son propriétaire ;
  • le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote ;
  • le télépilote doit respecter les mesures générales de sécurité.

 

Vous pouvez suivre une formation via un club d’aéromodélisme et des associations d’aéromodélisme.

 

Assurez-vous que votre assurance familiale couvre la responsabilité civile liée aux activités d’un aéronef télépiloté.

 

Si le drone est utilisé à des fins non récréatives, l’activité est classée en classe 1 ou en classe 2.