Classe 1

Exigences relatives à la classe 1

 

Qui peut piloter un drone ?

Si le vol relève de la classe 1, vous devez être titulaire d’une licence télépilote en cours de validité.

 

Où peut-on faire voler un drone ?

Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 300 pieds (90 m). Il est interdit de faire voler un drone dans un espace aérien contrôlé. Sans autorisation de la DGTA, le survol des villes, des communes, des personnes et/ou des animaux est interdit. Le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote ou de l’un des deux observateurs et ne peut pas voler de nuit.

 

Exigences générales

Le télépilote doit, à tout moment, respecter les mesures générales de sécurité et doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’activité aéronautique et l’utilisation d’aéronefs télépilotés.


Le drone doit être enregistré auprès de la DGTA.


Le télépilote ou l’exploitant doit établir un manuel d'exploitation. Un modèle de ce manuel est mis à disposition par la DGTA. Ce modèle contient les éléments légalement requis pour la rédaction d’un manuel d’exploitation. L’usage du modèle de manuel d’exploitation est recommandé mais pas obligatoire.

 

Classe 1a ou 1b ?

Le manuel d’exploitation contient notamment une analyse de risque du vol envisagé ou du type de vol envisagé. L’analyse de risque vise à s’assurer que les vols garantissent un niveau de sécurité suffisant pour les personnes et les biens au sol et pour la navigation aérienne.


L’analyse de risque permet de déterminer si une activité est de classe 1a ou de classe 1b. Une activité évaluée comme « risque accru » est classée comme activité de classe 1a. Une activité évaluée comme « risque modéré » est classée comme activité de classe 1b.


Exigences additionnelles pour la classe 1a

Le drone doit disposer d’un certificat de conformité délivré par la DGTA ou d’un document équivalent remis par une autre autorité aéronautique ou un organisme indépendant reconnu.

 

Avant d’exécuter le tout premier vol ou type d’exploitation de classe 1a, vous devez introduire une demande d’autorisation auprès de la DGTA au moins 10 jours avant la première exploitation. Après avoir analysé la demande, la DGTA autorise ou refuse l’exploitation. Le cas échéant, la DGTA peut demander des informations supplémentaires en vue de compléter le dossier de demande. Les exploitations ne peuvent commencer qu’après la réception de l’autorisation de la DGTA.

 

Chaque exploitation doit être préalablement notifiée à la DGTA. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Sur demande (rpas.ops@mobilit.fgov.be) les autorités locales peuvent consulter les notifications soumises.

 

Les personnes utilisant un smartphone peuvent aussi remplir le formulaire via ce  lien :

                https://www.mobilit.fgov.be/formrpasfr

 

Exigences additionnelles pour la classe 1b

Avant d’exécuter le tout premier vol ou type d’exploitation de classe 1b, l’exploitant doit remettre une déclaration d’exploitation à la DGTA au moins 10 jours avant la première exploitation. Les exploitations ne peuvent commencer qu’après la réception de l’accusé de réception envoyé par la DGTA.

 

Chaque exploitation doit être préalablement notifiée à la DGTA. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Sur demande (rpas.ops@mobilit.fgov.be) les autorités locales peuvent consulter les notifications soumises.

 

Les personnes utilisant un smartphone peuvent aussi remplir le formulaire via ce  lien :

                https://www.mobilit.fgov.be/formrpasfr

 

Contact

Vous pouvez envoyer toutes les questions relatives à l' exploitation des drones à rpas.ops@mobilit.fgov.be