Licence télépilote d'un RPA ou drone

Qu’est-ce que c’est ?

La licence vous permet de piloter un drone pendant des vols de classe 1 et classe 2.

 

Comment obtenir la licence ?

Pour obtenir une licence, vous devez :

  • être âgé de 18 ans révolus ;
  • suivre une formation théorique ;
  • suivre une formation pratique chez un instructeur reconnu ;
  • réussir l’examen théorique à la DGTA et
  • réussir un test pratique devant un examinateur RPAS reconnu et désigné par la DGTA.

 

Pour plus d'informations sur l'examen théorique RPAS, cliquez ici

 

 

Certificat médical

Avant de suivre la formation pratique, vous devez être en possession d'un certificat médical en cours de validité (minimum pour LAPL). Vous trouverez la liste des médecins et des centres médicaux ici.

 

Examen pratique et examen théorique « Connaissances spécifiques »

Vous présentez l’examen pratique et l’examen théorique sur les « Connaissances spécifiques » devant un examinateur RPAS.

Pour l’examen, vous devez fournir la « recommandation pour l'examen pratique » établie par l'instructeur de vol RPAS responsable de la formation pratique. Vous devez également fournir votre carnet de vol afin de permettre à l’examinateur d’évaluer votre expérience en tant que télépilote, ainsi que votre attestation de la formation suivie ou la preuve que vous avez réussi l’examen théorique.

 

L’examen théorique « Connaissances spécifiques » constitue une partie de l’examen pratique. Cet examen comporte une vingtaine de questions écrites à choix multiple. et a pour but de vérifier vos connaissances sur les matières spécifiques :

  • technologie de l'aéronef,
  • aérodynamique,
  • navigation,
  • instruments et
  • le cadre légal relatif à la protection de la vie privée.

L’examen pratique peut uniquement être passé devant un examinateur désigné . L’examinateur doit être désigné avant l’examen. En tant que candidat, vous pouvez proposer un ou plusieurs examinateurs via le formulaire « demande d’examen pratique  ». La DGTA vous communiquera le nom de l’examinateur devant lequel vous passerez l’examen. Dans certains cas, la DGTA peut désigner un autre examinateur qui ne figure pas sur votre liste d’examinateurs proposés. Sans désignation préalable, l’examinateur ne peut donc pas faire passer votre examen.

 

Demande de la licence

Si vous remplissez toutes les conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez introduire votre demande de licence auprès de la DGTA. Pour ce faire, envoyez par la poste ou par mail le formulaire complété, accompagné des documents demandés. Les documents à joindre sont systématiquement indiqués dans les cases « Documentation requise ».

 

Et si je possède déjà une licence valide JAR-FCL, PART-FCL ou un brevet militaire ?

Vous ne devez plus suivre la formation théorique sur la réglementation aéronautique, la météorologie, la performance et les limitations humaines et la communication. Vous êtes également dispensé de l’examen théorique sur les matières mentionnées qui a lieu à la DGTA. Toutes les autres conditions d’obtention de la licence restent valables.

 

Et ensuite ?

Tenez compte des restrictions imposées par les différents arrêtés royaux et règlements lorsque vous utilisez votre drone. Si vous avez des doutes quant à la validité d’un vol ou l’exercice de votre fonction de télépilote, n’hésitez pas à contacter la DGTA via  rpas.lic@mobilit.fgov.be.

Tenez un relevé détaillé de tous les vols effectués dans un carnet de vol. Ce carnet de vol doit répondre aux conditions prévues par l’A.R. relatif aux drones.

N’oubliez pas de vérifier votre certificat médical avant chaque vol. Il doit toujours être en cours de validité lors de l’exercice de votre fonction de télépilote.

Exercez régulièrement votre fonction de télépilote. Vous devez avoir effectué au moins 6 vols (pour une durée totale d’au moins 2 h) au cours des 24 mois précédents. Si ce n’est pas le cas, vous devez repasser un examen pratique.

 

Contact

Vous pouvez envoyer toutes les questions relatives à la licence télépilote à rpas.lic@mobilit.fgov.be