Drones

 

Un drone est un aéronef et est donc soumis, à ce titre, à la réglementation aéronautique dans le but d’assurer la sécurité des autres aéronefs ainsi que des personnes et des objets au sol. Outre la sécurité, l’arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge vise également à garantir la vie privée du citoyen.

 

Qu’est-ce qu’un drone ?

Un drone est un aéronef non-habité, d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg piloté à partir d'un poste de télépilotage.

 

Un aéromodèle est un aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins sportives et récréatives.

 

Un drone peut aussi être classé parmi les aéronefs d’État. Un aéronef d’État est un aéronef utilisé pour des opérations militaires, de douane, de police, de recherche et de sauvetage, de lutte contre l’incendie, de surveillance côtière ou des opérations ou activités analogues sous le contrôle et la responsabilité de l’État, menées dans l’intérêt général par une organisation à la demande des autorités publiques. La DGTA n’est pas compétente pour ces aéronefs d’État.

 

Exigences

Pour savoir quelles exigences vous et votre drone devez respecter, vous pouvez utiliser le schéma suivant pour déterminer à quelle classe vous appartenez.

 

Attention : la cellule drones sera injoignable du 24 décembre jusqu’au 3 janvier inclus. Les délais de traitement seront dès lors quelque peu allongés.

Prévoyez d’introduire vos demandes bien à l’avance. Merci pour votre compréhension.

 

 

Contact

Mobilité et Transports
DG Transport Aérien
Direction Technique
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

 

Téléphone (entre 8h30 et 12h00, le mardi, jeudi et vendredi).

02/277.43.07 (NL)

02/277.43.08 (FR)

 

Entre le 2/7 et le 3/9, la ligne téléphonique ne sera pas ouverte le vendredi.