Services aériens réguliers

Les services aériens réguliers sont des vols accessibles au public et destinés à assurer, de façon combinée ou séparée, le transport de passagers, courrier et/ou fret contre rémunération. Ces vols sont opérés comme une série :

  • soit suivant un horaire publié ;
  • soit avec une fréquence à ce point régulière qu’elle constitue une série systématique évidente de vols.

Les compagnies aériennes communautaires ont le droit d’exploiter des services aériens  réguliers intracommunautaires.  Une autorisation n’est pas requise, mais la Direction générale Transport aérien apprécie d’être notifiée.

Les vols réguliers entre la Belgique et les destinations situées en dehors de l’Union Européenne sont exploités dans le cadre des accords bilatéraux que la Belgique a conclu avec des pays tiers. Pour l’exploitation de ces services, les compagnies aériennes doivent être désignées. Les programmes de ces services aériens prévus doivent être soumis à la Direction générale Transport aérien pour approbation avant le début de chaque saison IATA. Cette soumission se fait par la communication du formulaire C dûment complété.

Les accords bilatéraux sont de plus en plus remplacés par des accords conclus au niveau européen entre l’Union Européenne et ses Etats membres d’un côté, et des pays tiers de l’autre côté.