Brexit

Le 31/1/2020, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne.

 

Nous entrons dans une période transitoire jusqu’au 31/12/2020, pendant laquelle le Royaume-Uni ne participera plus à la vie des institutions européennes mais continuera d’appliquer les règles européennes existantes et à avoir accès au marché unique européen.

 

Réciproquement, durant cette période, le Royaume-Uni continuera d’accorder le même accès à son marché aux entreprises européennes et d’appliquer la libre circulation pour les citoyens européens, comme par le passé.

 

Cette période transitoire pourrait même être prolongée d’une ou de deux années. Une décision quant à cette extension devrait, quant à elle, être prise au 30/6/2020 au plus tard. Toutefois, le gouvernement britannique a déjà annoncé qu’il y renoncerait.

 

Durant cette période transitoire, les Parties s’efforceront d’établir une nouvelle relation, aussi étroite que possible, conformément à la déclaration politique européenne du 17/10/2019.

 

Cette nouvelle relation devrait être établie sur base d’un vaste traité de partenariat, qui comprendrait un accord de libre-échange, ainsi qu’un nombre d’accords sectoriels spécifiques. Celui-ci devrait couvrir le commerce des biens et des services (et donc le transport).

 

Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à conclure un tel traité avant le 31 décembre 2020 et que la période transitoire n’est pas prolongée au-delà de cette même date, de nouvelles mesures d’urgence ( « contingency measures ») , pourraient être préparées, comme cela avait été le cas en 2019 lorsqu’aucune certitude n’existait encore sur la sortie du Royaume-Uni (Brexit) avec ou sans accord de retrait .