Notification des changements

Les services de navigation aérienne (ANS), ainsi que la gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et la gestion de l’espace aérien (ASM), font appel à des systèmes fonctionnels qui permettent la gestion du trafic aérien (ATM). Par conséquent, toute modification apportée à ces systèmes fonctionnels devrait faire l’objet d’une supervision de la sécurité. Cette supervision est réalisée par l’autorité nationale de surveillance (NSA), c’est-à-dire la BSA-ANS.

Exigences de sécurité pour tout changement

D’une part, le Règlement européen (UE) N° 1035/2011 et l’ESARR 4 requièrent que les prestataires de services ATS et CNS procèdent de façon systématique à une identification des dangers ainsi qu’à une évaluation et une atténuation des risques pour tous les changements apportés à des parties du système fonctionnel ATM ou à des prestations de support. Cela couvre:

  • l’intégralité du cycle de vie du sous-ensemble considéré du système fonctionnel de gestion du trafic aérien, depuis les phases initiales de planification, de définition du concept et de conception jusqu’aux phases d’exploitation, de maintenance et même de retrait du service. Cela inclut également toutes les phases de transitions intermédiaires ;
  • les composantes air et sol du système fonctionnel de gestion du trafic aérien ;
  • les équipements, les procédures et les ressources humaines du système fonctionnel de gestion du trafic aérien ainsi que les interactions entre eux. Cela prend également en considération les interactions entre le sous-ensemble considéré et le reste du système fonctionnel de gestion du trafic aérien.

Notification des changements

D’autre part, le Règlement européen (UE) N° 1034/2011 et l’ESARR 1 requièrent que les prestataires de services de navigation aérienne (ANSPs), ainsi que les fournisseurs ATFM, ASM ou d’autres fonctions de réseau, notifient leur NSA de tous les changements planifiés liés à la sécurité qui sont apportés à leurs systèmes fonctionnels. Cette notification se fait selon des procédures administratives mises en place par la NSA. De même, la mise en œuvre du changement en lui-même peut seulement se faire suite à l’acceptation de la NSA et conformément aux procédures acceptées.

Revue des changements

Ensuite, en fonction de certains critères tels que la gravité du changement, la NSA décide si le changement est sujet à examen ou non. En cas d’examen, celui-ci est mené d’une manière proportionnée au niveau de risque posé par le changement proposé et suit des procédures spécifiques. L’examen comprend un examen de la documentation et, s’il y a lieu, des audits sur site. Il prend notamment en compte :

  • Les dangers identifiés et leurs degrés de gravité respectifs;
  • Les objectifs de sécurité déterminés ;
  • La stratégie d’atténuation des risques, en ce compris les exigences de sécurité, élaborée afin d’atteindre les objectifs de sécurité ;
  • Les preuves de sécurité proposées afin d’assurer que les objectifs de sécurité, les exigences de sécurité et toute autre condition de sécurité fixée sont respectés de manière permanente ;
  • Les autres démonstrations de sécurité présentées ;
  • Les processus utilisés pour élaborer les preuves et démonstrations de sécurité.

En fin de compte, la mise en œuvre du changement qui fait l’objet de l’examen est toujours subordonnée à son acceptation par la NSA et notifiée au fournisseur.