Autorité nationale de surveillance (BSA-ANS)

Création

Les autorités nationales de surveillance (NSA) sont établies par la législation de l'Union Européenne (le ciel unique européen ou les lois SES) pour assurer la surveillance du respect des dispositions du cadre réglementaire en matière de ATM/ANS dans chaque État membre de l'Union Européenne. En juin 2006, l'autorité belge de surveillance pour les services de navigation aérienne (BSA-ANS) a été officiellement établie comme NSA belge.

Tâches de BSA-ANS

La fonction principale et les activités-clés de la BSA-ANS sont la surveillance de sécurité et la certification par rapport à l'exploitation efficace et en toute sécurité des prestataires de services de navigation aérienne (ANSPs). Cependant, la fonction de surveillance de la BSA-ANS, comme défini dans la législation de l'UE, couvre également plusieurs d’autres fonctions réglementaires :

  • Les licences de contrôleur de la circulation aérienne (ATCO)
  • La notification des changements
  • L'interopérabilité
  • Les demandes de Certification (y compris la supervision de la sécurité) des :
    • Organismes de formation pour les contrôleurs de la circulation aérienne
    • Prestataires de services de navigation aérienne
  • La Performance
  • La coopération internationale avec d'autres NSA dans le cas des blocs d'espace aérien fonctionnels (FABs) et les activités transfrontalières (Contrôle de l'espace aérien supérieur de Maastricht - MUAC)