Aéroports certifiés

Le service Aéroports de la direction générale transport aérien définit les normes de sécurité pour les aéroports certifiés. Le service veille au contrôle du respect de ces normes en procédant à des audits sur ces aéroports. Les aéroports qui remplissent ces exigences obtiennent un certificat, l'« Aerodrome certificate – Annex 14 ».

Tous les aéroports internationaux en Belgique, qui disposent au moins d'une piste d'atterrissage d'une longueur de 1200 mètres ou plus, doivent avoir ce certificat. Ils sont tenus de satisfaire aux exigences techniques telles que décrites à l'« Annexe 14 – Conception et exploitation technique des aérodromes » de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

En Belgique, les aéroports suivants remplissent ces critères : Anvers, Bruxelles-National, Charleroi Brussels-South, Courtrai, Liège et Ostende-Bruges.

La direction générale transport aérien définit dans la circulaire GDF-09 la manière dont la certification des aéroports a lieu :

  • demande d'un certificat,
  • suivi continu de la part de la direction générale transport aérien,
  • approbation des modifications.

En outre, cette circulaire décrit comment l'exploitant de l'aéroport doit organiser le système de gestion de la sécurité (Safety Management System).

Les exploitants d'aéroports trouveront sur cette page web les formulaires ayant trait à la certification, comme par exemple les formulaires pour le compte-rendu d'audit.

En ce qui concerne le frottement et la portance des chaussées des aéroports, la circulaire GDF-10 donne l'interprétation et les explications nécessaires quant aux dispositions de l'annexe 14 de l'OACI.

Afin de mieux anticiper les risques liés aux collisions aviaires, la DGTA a créé le Belgian Aviation Wildlife Hazard Committee (BAWiHaC) avec des représentants des six aéroports certifiés belges et l'Aviation Safety Department de la Défense. Le BAWiHaC a développé un manuel 'Principles of Wildlife Management' qui est utilisé comme document de référence pour l'organisation et l'évaluation d'un système de gestion du peril animalier.

Au plus tard pour fin 2017, les certificats existants “Aerodrome Certificate – Annex 14” doivent être convertis en certificats "EASA ADR".  Ces certificats seront délivrés par la DGTA sur base de la réglementation européenne relative à la certification des aéroports, également connue comme règlementation ‘EASA ADR’.   Il s'agit du règlement d’implémentation de la Commission européenne (UE) N° 139/2014, comme prévu par la règlementation du Parlement et du Conseil Européen (CE) N° 1108/2009 modifiant le règlement (CE) N° 216/2008.

En plus de ces règlements, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA/EASA) a publié des ‘Acceptable Means of Compliance’ (AMC) et des ‘Certification Specifications’ (CS) accompagnants. Les dernières versions de ces documents peuvent être consultées sur le site web de l’AESA.

La direction générale transport aérien définit dans la circulaire CIR/GDF-14  la manière dont la certification des aéroports a lieu conformément à la réglementation "EASA ADR" :

  • demande de conversion pour les détenteurs d'un certificat “Aerodrome certificates – Annex 14”,
  • demande d'un nouveau certificat et transfert d'un certificat existant,
  • forme et structure du manuel d'aérodrome,
  • contrôle continu de la part de la direction générale transport aérien,
  • gestion des modifications.

La direction générale transport aérien met, sur cette page web, 8 formulaires et 2 documents d'aide à la disposition des exploitants des aéroports certifiés pour leur permettre d'introduire une demande de conversion de certificat.

La réglementation actuelle sur base de l'Annexe 14 de l'OACI (l’art. 43bis de l’A.R. du 15 mars 1954 et la circulaire CIR/GDF-09) a pour l'instant toujours sa raison d’être.  CIR/GDF-09 coexistera avec la nouvelle CIR/GDF-14 jusqu’à ce que le processus de conversion des certificats « Annex 14 » vers des certificats « EASA ADR » soit clôturé et ce au plus tard le 31 décembre 2017.

Contact

Direction générale Transport aérien
Service Aéroports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be