Obstacles et balisage

Pour la sécurité et l’efficacité de la navigation aérienne, une partie de l’espace aérien doit être libre de tout obstacle. Qu’est-ce qui peut constituer un obstacle ?

  • une construction ;
  • une installation fixe, mobile, temporaire ou permanente.

Il peut s’agir de bâtiments, d’antennes, de cheminées domestiques ou industrielles, de lignes à haute tension, d’éoliennes, etc. L’avis aéronautique est donc nécessaire lorsqu’on souhaite ériger des constructions ou des installations pouvant constituer un danger pour la navigation aérienne. Dans ce cas, il faut introduire une demande d’avis d’obstacles au service Aéroports de la direction générale (DG) Transport aérien.

Procédure de demande d’avis

Qui peut demander un avis d’obstacles ?

  • les personnes physiques ;
  • les sociétés ;
  • les administrations régionales en charge de la délivrance des permis de bâtir et des permis d'environnement;
  • d’autres administrations.

La procédure de demande d’avis est décrite dans la circulaire GDF-03 qui donne, entre autres, les prescriptions de balisage des obstacles.

Toute demande doit être envoyée à la DG Transport aérien en 3 exemplaires et doit être accompagnée d’un formulaire d’obstacles dûment rempli en 3 exemplaires également.

L’avis de la DG Transport aérien est un avis coordonné qui tient compte de l’avis de la Défense, de Belgocontrol ou des exploitants des aéroports certifiés.

Contact

Direction générale Transport aérien
Service Aéroports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be