Assistance en escale

La gouvernement fédéral est compétent pour la réglementation de l'accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Bruxelles-National (Brussels Airport). L'arrêté royal du 6 novembre 2010 règle cet accès, et transpose la Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté.

La Direction générale Transport aérien contrôle le respect de l'arrêté royal et joue un rôle actif dans l'agrément des prestataires des services d'assistance en escale et des usagers pratiquant l'auto-assistance. Les critères et les procédures pour l'obtention d'un agrément ont été repris dans l’arrêté ministériel du 19 novembre 2014 relatif à l’agrément des prestataires de services d’assistance en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. Les règles relatives au matériel roulant et au matériel essentiel ont été repris dans l’arrêté ministériel du 19 novembre 2014 relatif à l’approbation du programme d’entretien du matériel roulant et du matériel essentiel, ainsi qu’aux conditions de contrôle technique du matériel roulant sur l’aéroport de Bruxelles-National.

La circulaire GH-01 fournit les directives appliquées par la Direction général Transport aérien pour l'approbation du programme d'entretien et de renouvellement de l’infrastructure centralisée à l'aéroport de Bruxelles-National.

La circulaire GH-02 vise à déterminer les conditions relatives à l'accord du Directeur général pour exercer de l’auto-assistance temporaire.

À des fins d'exhaustivité, nous signalons que les Gouvernements flamand et wallon sont compétents pour la réglementation relative à l'accès du marché de l'assistance en escale pour les aéroports régionaux.

Contact

Direction générale Transport aérien
Service Aéroports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be