Aéronefs visés à l’annexe I du règlement EU N°2018/1139 (NON-EASA)

Cet AMP et ses amendements ultérieurs sont approuvés par l’autorité compétente de l’Etat membre d’immatriculation (la DGTA pour les aéronefs immatriculés en Belgique).

 

  • Pour les aéronefs autres que les planeurs, les aéronefs ultralégers motorisés et les aéronefs de constructions amateurs, la procédure est expliquée dans la circulaire Airw-09 de la DGTA.

 

  • Pour les avions historiques ou les avions sans certificat de type, la circulaire Airw-43 est à suivre.