Programme d’entretien d’aéronef

Chaque aéronef immatriculé en Belgique doit avoir un programme d’entretien agréé (PEA). Ce PEA détaille l’entretien programmé dont l’exécution est nécessaire au maintien de la navigabilité de l’aéronef. Un même PEA peut s’appliquer à plusieurs aéronefs tant qu’il identifie clairement l’efficacité de chaque tâche et les procédures qui ne s’appliquent pas à tous les aéronefs répertoriés.

Le PEA devrait être basé sur le rapport du Conseil d’examen de l’entretien (MRBR), sur le document de planification de l’entretien (MPD), sur le chapitre pertinent du manuel d’entretien de l’aéronef (AMM) ou sur toutes autres données d’entretien applicables contenant des informations sur l’entretien programmé. Il peut s’agir de n’importe quelles données sur l’entretien qui comprennent des informations sur la programmation de l’entretien de composants. Lorsque le PEA repose sur une logique de groupe de pilotage de l’entretien ou sur une surveillance d’état, un programme de fiabilité doit être inclus dans le PEA correspondant.

Le contenu du PEA doit être revu au moins tous les ans pour garantir le maintien de sa validité eu égard :

  • aux pratiques opérationnelles, aux instructions de l’autorité compétente,
  • et à toute instruction d’entretien nouvelle ou révisée promulguée par le titulaire du CT, les titulaires de CTS et tout autre organisme publiant de telles données conformément au règlement (EU) N°748/2012 de la commission.

Ce PEA et ses modifications ultérieures sont approuvés par l’autorité compétente de l’Etat membre d’immatriculation (la DGTA pour les aéronefs immatriculés en Belgique) ou suivant une procédure acceptée par l’autorité compétente de l’Etat membre d’immatriculation, conformément au règlement (EU) 1321/2014, annexe I, article M.1 et sous-partie C, article M.A.302).

Département de l’Aviation générale

  • S’agissant des avions et des planeurs, il y a lieu d’envoyer le formulaire de PEA ‘BCAA-AMP_A-02’ à la DGTA pour approbation conformément à la procédure expliquée dans la circulaire n° 37 de la BCAA sur l’état de navigabilité.
  • S’agissant des ballons, il y a lieu d’envoyer le formulaire de PEA ’BCAA-AMP_B-03’ à la DGTA pour approbation conformément à la procédure expliquée dans la circulaire n° 39 de la DGTA sur l’état de navigabilité.
  • S’agissant des aéronefs visés à l’annexe II, il y a lieu d’envoyer l’annexe de la circulaire n° 09 de la DGTA sur l’état de navigabilité à la DGTA pour acceptation conformément à la procédure expliquée dans cette circulaire.

Département de l’Aviation commerciale

S’agissant des aéronefs lourds, des aéronefs affectés au transport aérien commercial et des hélicoptères multimoteurs, la procédure de rédaction, de dépôt et d’approbation d’un document PEA est détaillée dans la circulaire n° 41 de la DGTA sur l’état de navigabilité. Dans certains cas particuliers, on peut utiliser un document simplifié, appelé spécification d’entretien.

S’agissant des hélicoptères monomoteurs, la procédure de rédaction, de dépôt et d’approbation d’un document PEA est détaillée dans la circulaire n° 38 de la DGTA sur l’état de navigabilité.