Navigabilité initiale

Le certificat de navigabilité est un document délivré à tout aéronef que l’on considère apte au vol et qui répond aux exigences de certification. Ce certificat doit se trouver à bord lors de chaque vol.

Il y a quatre types de certificat de navigabilité :

  • le certificat de navigabilité (formulaire 25 de l’AESA) délivré à un aéronef certifié par l’AESA. Il doit être accompagné d’un certificat d’examen de navigabilité valide (formulaire 15a ou 15b de l’AESA) ;
  • le certificat de navigabilité restreint (formulaire 24 de l’AESA) délivré à un aéronef pour lequel l’Agence a délivré un certificat de type restreint ou des spécifications de navigabilité particulières. Il doit être accompagné d’un certificat d’examen de navigabilité valide (formulaire 15a ou 15b de l’AESA) ;
  • le certificat de navigabilité de l’OACI délivré à un aéronef de la catégorie visée à l’ANNEXE II du règlement européen (CE) 216/2008 ;
  • le certificat de navigabilité restreint délivré à un aéronef.

On trouvera les informations concernant le certificat d’examen de navigabilité (CEN) à la rubrique maintien de la navigabilité.

Certificat de navigabilité de l’AESA (formulaire 25)

Exigences de certification

Ce certificat est délivré en vertu du règlement (EU) N°748/2012 de la commission, sous-partie H, dernière révision en date. On trouvera l’homologation du certificat de type AESA, le certificat de type restreint ou les spécifications de navigabilité particulières sur le site web de l’Agence.

On trouvera la procédure relative à la délivrance de ce type de certificat par la DGTA:

Validité

Ces certificats restent valides si :

  • l’aéronef est toujours conforme à la conception de type ou à la conception de type restreint ou aux spécifications de navigabilité particulières,
  • et qu’il est conforme aux exigences de maintien de la navigabilité,
  • et qu’il reste dans le même registre national d’aéronefs.

Après renonciation ou retrait, le certificat doit être restitué à la DGTA.

Certificat de navigabilité de l’OACI

Exigences de certification

Ce certificat est délivré en vertu de la réglementation belge.

Validité

Ce certificat est valide un an. Concernant sa prorogation, consultez le lien ‘Maintien de la navigabilité’. Après renonciation ou retrait, le certificat doit être restitué à la DGTA.