Maintien de la navigabilité

Chaque aéronef immatriculé en Belgique doit détenir un certificat de navigabilité valide de l’AESA et le certificat d’examen de navigabilité associé (CEN) ou un certificat de navigabilité valide de l’OACI ou encore une autorisation de vol appropriée. Le CEN, le certificat de navigabilité de l’OACI et l’autorisation de vol ne possèdent qu’une validité limitée dans le temps. A la fin de cette période, qui est indiquée sur le certificat concerné, il est nécessaire de renouveler celui-ci. Après renonciation ou retrait, le certificat doit être restitué à la direction générale Transport aérien (DGTA).

Quatre options sont possibles en fonction du certificat délivré pour l’aéronef.

Formulaire AESA 15a de CEN

Généralités

Ce formulaire est délivré par la DGTA conformément au règlement (EU)1321/2014 , annexe I, sous-partie I.

Pour tous les aéronefs affectés au transport aérien commercial et pour tous les aéronefs de MMD (Masse maximale au décollage) supérieure à 2.730 kg (à l’exception des ballons), une recommandation en vue de la délivrance d’un CEN, délivrée par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité dûment approuvé (CAMO), doit être remise à la DGTA , sauf s’il s’agit d’un nouvel aéronef. La procédure est expliquée dans la circulaire Airw-17 de la DGTA sur l’état de navigabilité dans le domaine de l’aviation commerciale. Si la DGTA effectue l’AR lui-même, le document "Certificate of Maintenance Review" sera utilisé.

Pour les aéronefs de MMD inférieure ou égale à 2.730 kg, non affectés au transport aérien commercial, et pour les ballons, la DGTA peut délivrer un CEN sur demande du propriétaire. La procédure est expliquée dans les communications 40, 42 et 48 de la DGTA.

Validité

Ce CEN est valide pour une période de 1 an, sauf si la DGTA en limite la validité pour des raisons de sécurité. Un organisme agréé pour la gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) peut porter cette période de 1 an à 3 ans si l’aéronef est dans un environnement contrôlé (voir le règlement (EU)1321/2014, annexe I, article M.A.901 pour la définition d’un environnement contrôlé) et qu’il n’y a pas de motif de retirer le CEN. La prolongation de la période de validité consiste à proroger le CEN de 1 an tous les ans, et ce selon une procédure agréée.

Formulaire AESA 15b de CEN

Généralités

Ce formulaire est délivré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) dûment approuvé, conformément au règlement (EU)1321/2014, annexe I, sous-partie I et sous-partie G). La procédure est expliquée dans la circulaire Airw-17 de la DGTA pour l’aviation commerciale.

Validité

Ce CEN est valide pour une période de 1 an. Cette période de validité peut être portée à 3 ans si l’aéronef est dans un environnement contrôlé. Concrètement, le CEN est prolongé tous les ans (voir règlement (EU)1321/2014, annexe I, article M.A.901 pour la définition d’un environnement contrôlé) selon une procédure agréée.

CofA de l’OACI

Généralités

Le certificat de navigabilité de l’OACI (CofA) est prorogé par la DGTA selon la réglementation belge. La procédure est expliquée dans la communication 11.

Validité

Ce certificat est valide pour une période de 1 an maximum (AR du 15 mars 1954).

Information vers la DGTA

Si un CEN est délivré ou prolongé par un CAMO pour un aéronef immatriculé en Belgique (OO-. ..), les informations suivantes sont à envoyer vers la DGTA dans un délai de10 jours:

  • un copie du CEN (Formulaire AESA 15b)
  • la situation actuelle des heures de vol / de cycles de la cellule
  • de la liste des constatations (findings) trouvées pendant l’examen de navigabilité.

Les informations peuvent être envoyées aux adresses e-mail suivantes:

Si nécessaire, la DGTA peut demander des informations additionnelles en accord avec le règlement (EU)1321/2014, annexe I, article M.B.201.

Courtesy translation: Information to the BCAA

If an EASA ARC Form15b for an aircraft registered in Belgium (OO-...) is delivered or extended by a CAMO, the following information must be sent within 10 days to the BCAA:

  • a copy of the ARC ( EASA Form 15b)
  • current situation of flight hours / cycles of the airframe
  • the list of the findings found during the airworthiness review.

This information can be sent to the following e-mail addresses:

The BCAA can demand further information as needed as foreseen in Commission Regulation (EU)1321/2014, annex I, article M.B. 201.

Laissez-passer pour Annexe II

Généralités

Le laissez-passer est délivré par la DGTA en vertu de la réglementation belge pour les aéronefs visés à l’annexe II du règlement (CE) 216/2008. Ce laissez-passer est délivré selon l’AR du 11 juillet 2003. Concernant le laissez-passer de l’AESA délivré au titre du règlement (EU) 748/2012, consultez le lien relatif à l'autorisation de vol.

Validité

Ce certificat est valide pour une période définie par la DGTA.