Consignes de navigabilité

Des formulaires standardisés sont etablis pour l’aviation générale avec l‘état des consignes de navigabilité.

 

La responsabilité finale du maintien à jour permanent, de la précision et du caractère complet des statuts des Consignes de Navigabilité (Airworthiness Directives) appartient au propriétaire de l’aéronef ou son délégué (opérateur/CAMO/CAO). Ceux-ci doivent suivre l’évolution des Airworthiness Directives applicables aux aéronefs, moteurs,  hélices, pièces et composants dont ils assurent la gestion du maintien de la navigabilité, sur les sites internet officiels des Etats de conception (State of Design) de ces aéronefs, moteurs,  hélices, pièces et composants tel que requis par la Décision de l’EASA 2019/018/ED.

 

Cependant, ces tables contenant des Airworthiness Directives applicables officiellement publiées et adoptées à ce jour sont mises à disposition par la Direction Générale Transport Aérien afin de fournir une publication facile à lire à ses stakeholders. Le caractère de ces tables est purement informatif. Ces tables ne sont pas une publication officielle de la DGTA, et la DGTA n’assume pas de responsabilité de quelque sorte que ce soit pour quelque dommage que ce soit qui résulterait du risque inhérent à l’utilisation de ce document. En particulier, il n’existe aucune garantie sur le caractère complet ou actualisé de ces tables.

 

En cas de différences entre ces tables fournies gracieusement par la DGTA et les informations disponibles sur un site officiel d’un State of Design, les informations du site du State of Design prévaudront.