Maintien de la navigabilité

Chaque aéronef immatriculé en Belgique doit détenir un certificat de navigabilité valide de l’EASA et le certificat d’examen de navigabilité associé (ARC : Airworthiness Review Certificate) ou un certificat de navigabilité valide de l’OACI ou encore une autorisation de vol appropriée. L’ARC, le certificat de navigabilité de l’OACI et l’autorisation de vol ne possèdent qu’une validité limitée dans le temps. A la fin de cette période, qui est indiquée sur le certificat concerné, il est nécessaire de renouveler celui-ci. Après renonciation ou retrait, le certificat doit être restitué à la direction générale Transport aérien (DGTA).

Quatre options sont possibles en fonction du certificat délivré pour l’aéronef.

 

ARC - Formulaire EASA 15a

Généralités

Ce formulaire est délivré par la DGTA conformément au règlement (EU)1321/2014 , annexe I, sous-partie I.

Pour tous les aéronefs affectés au transport aérien commercial et pour tous les aéronefs de MMD (Masse maximale au décollage) supérieure à 2.730 kg (à l’exception des ballons), une recommandation en vue de la délivrance d’un ARC, délivrée par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité dûment approuvé (CAMO) ou par un organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (CAO), doit être remise à la DGTA , sauf s’il s’agit d’un nouvel aéronef. La procédure est expliquée dans la circulaire Airw-17 de la DGTA sur l’état de navigabilité dans le domaine de l’aviation commerciale et aéronefs complexes. Si la DGTA effectue l’AR lui-même, le document "Certificate of Maintenance Review(This hyperlink opens a new window)" sera utilisé.

Validité

Cet ARC est valide pour une période de 1 an, sauf si la DGTA en limite la validité pour des raisons de sécurité. Un CAMO ou un CAO peut porter cette période de 1 an à 3 ans si l’aéronef est dans un environnement contrôlé (voir le règlement (EU)1321/2014, annexe I, article M.A.901 pour la définition d’un environnement contrôlé) et qu’il n’y a pas de motif de retirer l’ARC.

 

ARC - Formulaire EASA 15b

Généralités

Ce formulaire est délivré par un CAMO dûment approuvé ou par un CAO dûment approuvé, conformément au règlement (EU)1321/2014, annexe I, sous-partie I). La procédure est expliquée dans la circulaire Airw-17 de la DGTA pour l’aviation commerciale et les aéronefs complexes.

Validité

Cet ARC est valide pour une période de 1 an. Cette période de validité peut être portée à 3 ans si l’aéronef est dans un environnement contrôlé (voir règlement (EU)1321/2014, annexe I, article M.A.901 pour la définition d’un environnement contrôlé). Concrètement, l’ARC est prolongé tous les ans selon une procédure agréée.

 

 

ARC - Formulaire EASA 15c

Généralités

Ce formulaire n’est délivré que pour les aéronefs non-complexes, non repris sur un certificat de transporteur aérien d’un transporteur aérien titulaire d’une licence délivrée conformément au règlement (CE) N°1008/2008 et rencontrant les exigences suivantes :

  1. Avions d’une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 2730kg ; ou
  2. Aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1 200 kg, certifiés pour un maximum de quatre occupants; ou
  3. autres aéronefs ELA2 (voir définition dans l’article 2, § (ka) du règlement EU 1321/2014).

 

Ce formulaire est délivré soit :

  • par la DGTA conformément au règlement (EU)1321/2014 , annexe Vb, sous-partie I ; ou
  • par un CAMO dûment approuvé, conformément au règlement (EU)1321/2014, annexe Vb, sous-partie I  ; ou
  • par un CAO dûment approuvé, conformément au règlement (EU)1321/2014, annexe Vb, sous-partie I ; ou
  • par un organisme de maintenance approuvé, pendant l’inspection « 100 heures/annuelle » définie dans le programme de maintenance, conformément au règlement (EU)1321/2014, annexe Vb, sous-partie I ; ou
  • par le personnel de certification indépendant, dûment qualifié, qui procède à l’inspection « 100 heures / annuelle » définie dans le programme de maintenance, conformément au règlement (EU)1321/2014, annexe Vb, sous-partie I

Validité

Cet ARC est valide pour une période de 1 an.

Cette période de validité peut être portée, par période d’1 an, jusqu’à 3 ans, si :

  • l’aéronef a été géré en permanence durant les 12 derniers mois par le CAMO ou par le CAO, et
  • entretenu durant les 12 derniers mois par des organismes de maintenance agréés ; cela inclut les tâches d'entretien effectuées par le pilote-propriétaire et la remise en service soit par le pilote-propriétaire, soit par le personnel de certification indépendant, et
  • le CAMO ou le CAO n'a aucune preuve ni raison de penser que l'aéronef n'est pas apte au vol.

Concrètement, l’ARC est prolongé tous les ans uniquement par le CAMO ou le CAO cité ci-dessus (voir règlement (EU)1321/2014, annexe Vb, article ML.A.901) selon une procédure agréée.

 

 

 

Information vers la DGTA

Si un ARC est délivré ou prolongé par un CAMO, un CAO ou par le personnel de certification indépendant  pour un aéronef immatriculé en Belgique (OO-. ..), les informations suivantes sont à envoyer vers la DGTA dans un délai de10 jours par le lien ARC ONLINE.

  • un copie de l’ARC (Formulaire EASA 15a ou 15b ou 15c)
  • une copie du rapport d’examen de navigabilité avec la liste des constatations (findings) trouvées pendant l’examen de navigabilité.

Si nécessaire, la DGTA peut demander des informations additionnelles en accord avec le règlement (EU)1321/2014, annexe I, article M.B.201 ou (EU)1321/2014, annex Vb, article ML.B.201.

 

Courtesy translation: Information to the BCAA

If an EASA ARC for an aircraft registered in Belgium (OO-...) is delivered or extended by a CAMO or a CAO or an independent certifying staff , the following information must be sent within 10 days to the BCAA via the link ARC ONLINE :

  • a copy of the ARC ( EASA Form 15a or 15b or 15c)
  • a copy of the airworthiness review report with the list of findings found during the airworthiness review.

The BCAA can demand further information as needed as foreseen in Commission Regulation (EU)1321/2014, annex I, article M.B. 201 or (EU)1321/2014, annex Vb, article ML.B.201.

 

CofA OACI

Généralités

Le certificat de navigabilité OACI (CofA) est prorogé par la DGTA selon la réglementation nationale. La procédure est expliquée dans la communication 11.

Validité

Ce certificat est valide pour une période de 1 an maximum (AR du 15 mars 1954).

 

Laissez-passer pour Annexe I

Généralités

Le laissez-passer est délivré par la DGTA en vertu de la réglementation nationale pour les aéronefs visés à l’annexe I du règlement (EU) 2018/1139. Ce laissez-passer est délivré selon l’AR du 11 juillet 2003. Concernant le laissez-passer de l’EASA délivré au titre du règlement (EU) 748/2012, consultez le lien relatif à l'autorisation de vol.

Validité

Ce certificat est valide pour une période définie par la DGTA.