Certificat de navigabilité pour exportation

Un certificat de navigabilité pour exportation est un certificat délivré à tout aéronef immatriculé en Belgique que son propriétaire voudrait exporter dans un Etat qui n’est pas un Etat membre de l’Union européenne (pays tiers).

Le certificat de navigabilité pour exportation n’est pas assimilable à un permis d’exploitation de l’aéronef. Si le postulant souhaite le faire voler, il doit demander une autorisation de vol.

La réglementation applicable au certificat de navigabilité pour exportation est la réglementation belge (AR du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne). Les détails de la procédure sont exposés dans la circulaire belge Airw-42.

Ce type de certificat ne s’applique pas aux aéronefs que leur propriétaire voudrait faire immatriculer dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas-là, il s’agit d’un transfert d’immatriculation visé par la réglementation communautaire (règlement (EU) 1321/2014, annexe I, M.A.903).