Immatriculation des aéronefs

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L’Aviation Portal: simple et rapide !

Pour immatriculer ou enregistrer votre aeronef, vous pouvez utiliser notre application en ligne accessible via l’Aviation Portal. Grâce à cette application en ligne vous pouvez effectuer votre demande au complet , y compris le paiement en ligne. Vous pouvez aussi suivre l'état de votre demande.

 

Si vous n'avez pas d'identifiant électronique (eID) ou si vous ne pouvez pas utiliser l'application, vous pouvez remplir l'un des formulaires ci-dessous. Vous pouvez l'envoyer par courrier ou vous rendre à la direction technique.

 

Remarque: la délivrance d'un certificat d'immatriculation ne signifie pas que l'aéronef est admis dans le trafic aérien. Pour cela, d'autres documents techniques doivent être délivrés (certificat de navigabilité, certificat de type, etc.).

 

Procédure de radiation pour un aéronef

Pour supprimer un avion du registre de l'aviation belge, utilisez de préférence l'application en ligne disponible sur l’Aviation Portal.

 

Si vous ne pouvez pas utiliser cette application, vous pouvez envoyer une demande par lettre ou par courrier électronique.

 

Il est important que cette demande provienne de la personne (ou des personnes s'il y a plusieurs titulaires) ou de la société mentionnée dans le certificat d'enregistrement. Un certain nombre de certificats originaux doivent également être renvoyés à la direction technique de la BCAA.

 

Les documents suivants doivent être envoyés à la direction technique de la DGTA :

  1. Une  lettre signée ou un mail du titulaire du certificat d’immatriculation (personne reprise sur le certificat d’immatriculation) déclarant la raison de la demande de radiation ainsi que le pays de destination de l’aéronef. Dans le cas d’un certificat d’immatriculation ayant plusieurs titulaires, chaque titulaire doit signer la lettre de demande ou confirmer via E-mail cette demande. Eventuellement, le nouveau propriétaire de l’aéronef peut effectuer la demande de radiation. Dans ce dernier cas, le contrat de vente de l’aéronef doit être fourni avec cette demande de radiation.

 

  1. L’original du certificat d’immatriculation ;

 

  1. L’original du certificat de navigabilité ;

 

  1. L’original du certificat de bruit (si applicable et si l’aéronef est transféré (a) ou exporté (b) dans un autre pays ou si l’aéronef n’est pas vendu à un autre propriétaire) ;

 

  1. L’original du certificat d’examen de navigabilité (si applicable et si l’aéronef est exporté (b) dans un autre pays ou si l’aéronef n’est pas vendu à un autre propriétaire).

 

  1. aéronef  transféré : c’est un aéronef qui va être immatriculé dans un autre pays membre de l’union européenne.
  2. aéronef exporté : c’est un aéronef qui va être immatriculé dans un autre pays qui ne fait pas partie de l’union européenne.

 

Immatriculation de tests

Avec la publication de l'arrêté royal du 25 février 2021 fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'un permission pour essai, il est possible en Belgique d'obtenir une immatriculation de tests. Cette immatriculation, qui est délivrée à une entité juridique et non à un aéronef (comparable à la plaque Z pour les voitures), permet, sous certaines conditions, d'appliquer cette immatriculation aux aéronefs sur lesquels des tests sont effectués. Ces tests concernent la phase de développement d'une nouvelle conception ou la démonstration des caractéristiques d'un avion en phase de production.

 

Pour obtenir l'autorisation de procéder à des tests, une lettre doit être envoyée au Directeur général à l'adresse ci-dessous. Cette lettre contiendra tous les éléments mentionnés dans l'arrêté royal. L'analyse des risques, effectuée par le demandeur, déterminera les conditions applicables dans lesquelles la permission pour essai est accordée, et ce dans le domaine de la navigabilité, de l'espace aérien, des qualifications des pilotes, des procédures opérationnelles, etc...

Attention, les véhicules aériens sans pilote ne sont pas couverts par cet arrêté royal car ils relèvent de la législation européenne.

Contact

Mobilité et Transports
DG Transport Aérien
Direction Technique
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

 

Téléphone

Aéronefs

Pour les inscriptions d'aéronefs, la Direction Technique est joignable par téléphone au numéro suivant

             +32 (0)2 277 44 48

 

Pour plus d'infos concernant les conditions techniques, vous pouvez contacter la direction Agréation des entreprises (+32 (0)2 277 48 37).