Immatriculation des aéronefs

Pour inscrire ou enregistrer un aéronef, il vous faut remplir l’un des formulaires ci-dessous. Vous pouvez ensuite l’envoyer par courrier ou vous pouvez passer à la Direction Technique.

Attention : la délivrance d’un certificat d’immatriculation ne signifie pas que l’aéronef est admis à la circulation aérienne. A cette fin, il faut, en plus, que l’aéronef dispose des documents techniques valables (certificat de navigabilité, certificat de type, …).

Procédure pour la radiation des aéronefs :

Pour radier un aéronef de la matricule belge, une demande doit être envoyée à la DGTA par lettre ou par E-mail. Il est important que cette demande provienne du titulaire du certificat d’immatriculation (ou des titulaires s’il y a plusieurs propriétaires) ou de son représentant officiel (si le détenteur du certificat est une personne morale).

Les documents suivants doivent être envoyés à la direction technique de la DGTA :

  1. Une  lettre signée ou un mail du titulaire du certificat d’immatriculation (personne reprise sur le certificat d’immatriculation) déclarant la raison de la demande de radiation ainsi que le pays de destination de l’aéronef. Dans le cas d’un certificat d’immatriculation ayant plusieurs titulaires, chaque titulaire doit signer la lettre de demande ou confirmer via E-mail cette demande. Eventuellement, le nouveau propriétaire de l’aéronef peut effectuer la demande de radiation. Dans ce dernier cas, le contrat de vente de l’aéronef doit être fourni avec cette demande de radiation.

 

  1. L’original du certificat d’immatriculation ;

 

  1. L’original du certificat de navigabilité ;

 

  1. L’original du certificat de bruit (si applicable et si l’aéronef est transféré (a) ou exporté (b) dans un autre pays ou si l’aéronef n’est pas vendu à un autre propriétaire) ;

 

  1. L’original du certificat d’examen de navigabilité (si applicable et si l’aéronef est exporté (b) dans un autre pays ou si l’aéronef n’est pas vendu à un autre propriétaire).

 

  1. aéronef  transféré : c’est un aéronef qui va être immatriculé dans un autre pays membre de l’union européenne.
  2. aéronef exporté : c’est un aéronef qui va être immatriculé dans un autre pays qui ne fait pas partie de l’union européenne.

 

Contact

Mobilité et Transports
DG Transport Aérien
Direction Technique
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

 

Téléphone

Pour les inscriptions, la Direction Technique est joignable par téléphone au numéro+32 (0)2 277 44 48.

Drones : le mardi et le jeudi 8h30 - 12h00.

02/277.43.07 (NL)

02/277.43.08 (FR)

Mail

Bcaa.registration@mobilit.fgov.be

 

Pour plus d'infos concernant les conditions techniques, vous pouvez contacter la direction Agréation des entreprises (+32 (0)2 277 48 37).