ARC Online

 

Dans le cadre des exigences du règlement européen 1321/2014, Annex I (PART-M), articles M.A.710(f), M.A.901(l) (6), M.A.201  et M.B.201, pour un aéronef immatriculé en Belgique, l’exploitant, le propriétaire ou une organisation agréée pour émettre un certificat d’examen de navigabilité (ARC) doit envoyer une copie de cet ARC émis ou prolongé ainsi que le rapport d’examen de navigabilité correspondant à la Direction Générale Transport Aérien (DGTA) dans les 10 jours.

 

La procédure à suivre est disponible dans la Circulaire Airw-46.

 

Les données à fournir à la DGTA doivent être envoyées via le lien internet suivant : https://es.mobilit.fgov.be/arc-online/?lang=fr#/