Aéronefs

Le terme ‘aéronef’ s’emploie de façon générale pour désigner tous les types et toutes les dimensions : aéronefs à voilure fixe (à usage général, privé, de transport, de construction amateur, sans pilote, hydravion), hélicoptère, autogire, (moto)planeur, ballon, aéronefs ultralégers motorisés, paramoteur.

3 départements de l’Administration de l’Aviation civile belge (BCAA) s’occupent de la navigabilité des aéronefs en Belgique :

  • le departement Annexe II traite tous les aéronefs qui ne sont pas soumis au règlement Européen comme les ULM, constructions amateurs, drones, avions historiques, etc.
  • l’Aviation Non Complexe et Non Commerciale traite tous les avions, hélicoptères, planeurs et aérostats non complexes (selon la réglementation EU) tant qu'ils ne sont pas utilisés en transport aérien commercial.
  • l’Aviation Complexe et Commerciale, est compétente pour tous les hélicoptères et aéronefs complexes (selon la réglementation EU) et les tous les aéronefs affectés au transport aérien commercial.