Rapports d’enquête

Les résultats des enquêtes de AAIU(Be) sur les circonstances qui ont conduit à un accident ou à un incident sont consignés dans des rapports.

En accord avec l’annexe 13 à la convention de l’Aviation civile Internationale, l’enquête sur un accident ou un incident ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités. Le seul objectif de l’enquête et du rapport final est la prévention de futurs accidents ou incidents.

En particulier, l’Article 17.3 de la règlementation (UE) 996/2010 stipule qu’une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité dans un accident, un incident grave ou un incident.

Sauf si cela est indiqué différemment, les recommandations d’un rapport sont adressées aux autorités réglementaires de l’Etat qui a la responsabilité des matières visées par la recommandation. Il appartient à ces autorités de décider des actions à prendre.

Vous trouverez ci-dessous les rapports publiés depuis 2006. Les autres rapports sont disponibles en version digitalisée sur simple demande à info.AAIU@mobilit.fgov.be (Veuillez préciser la date de l’accident et l’immatriculation de l’avion). Une liste des anciens rapports déjà digitalisés est disponible ci-dessous. Cette liste de rapports digitalisés est régulièrement mise à jour.

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Pour plus d'infos: info.AAIU@mobilit.fgov.be