Notification d’accidents et incidents

Le pilote, propriétaire ou responsable du terrain d’aviation est tenu d’informer immédiatement l’AAIU(Be) par téléphone de tout accident ou incident sérieux survenu lors de l’utilisation d’un aéronef, afin de permettre aux enquêteurs, le cas échéant, de se rendre le plus rapidement possible sur les lieux (numéro de téléphone en bas de cette page).

Hormis en cas de nécessité, il est interdit de déplacer un aéronef ayant subi ou causé un accident, d’enlever, de détacher ou de déplacer des objets, débris ou pièces quelconques provenant de cet aéronef, sans avoir obtenu l’autorisation des enquêteurs de l’AAIU(Be).

En outre, lorsque l’accident ou l’incident s’est produit sur un terrain d’aviation ou aux alentours, le commandant d’aérodrome ou son remplaçant utilisera le formulaire ACCID-01 pour la notification. Le formulaire doit être envoyé dans les 24 heures à l’AAIU(Be),

• soit par courriel à air-acc-investigation@mobilit.fgov.be
• soit par la poste à AAIU(Be) – City Atrium – Rue du Progrès, 56 – 1210 Bruxelles
• soit par fax au nr 02 277 42 60

Contact

Air Accident Investigation Unit (Belgium):

• tél. : +32 (0)2 277 44 33
• mobile : +32 (0)476 76 18 65

Si l'AAIU n'est pas accessible aux numéros si-dessus, le BRUSSELS A.C.C. doit être informé:

• tél. : +32 (0)2 206 27 21
• tél. : +32 (0)2 206 27 22

Ils avertiront ensuite l'enquêteur de service.