Accidents et incidents

Nouveautés

Révision circulaire ACCID-01

Publication du rapport du final incident grave à Brussels airport - 30/03/2017

Le 5 octobre 2016, une grave 'intrusion sur piste' s'est produite à Brussels Aiport lors de l'utilisation des pistes croisées 07R et 01. Vous trouverez ici le rapport final de l'enquête (rédigé en  Anglais). 

Publication du rapport final incident grave CANAC 2 - 09/11/2016

Le 27 mai 2015, s'est produite une panne d'électricité à CANAC 2 Air Traffic Control Center. Vous trouverez ici le rapport final de l'enquête (rédigé en Anglais). 

Publication du rapport final accident JMB Aircraft/Aveko VL3-B - 26/09/2016

Le 8 septembre 2015, s'est produite une perte de contrôle en vol d'un ULM VL3-B à Velaines (Celles). Vous trouverez ici le rapport final de l'enquête (rédigé en Anglais).

Publication du rapport final accident ballon à air chaud Libert L3400 - 07/06/2016

Le 26 juillet 2014, une collision d'un ballon à air chaud avec un poteau d'éclairage s'est produite peu après le décollage à Eeklo. Vous trouverez ici le rapport final de l'enquête (rédigé en Anglais).

A propos

Selon l’Annexe 13 à la convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), les enquêtes des accidents ou incidents aériens graves sont réalisées sous la responsabilité de l’état où l’accident ou l’incident aérien grave s’est produit. Un état peut déléguer la réalisation de l’enquête à un autre état ou lui demander de l’assistance. Dans tous les cas, l’enquête doit être réalisée par une instance d’enquête de sécurité indépendante.

Conformément à l’Annexe 13, l’enquête sur un accident ou un incident ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités. Le seul objectif de l’enquête et du rapport final est de déterminer les causes et de définir des recommandations en vue de la prévention de futurs accidents ou incidents.

C’est pourquoi, en Belgique, la cellule indépendante d’enquête des accidents et incidents aériens a été créée par l’AR du 8 décembre 1998. Cette cellule, qui a reçu le nom de Air Accident Investigation Unit (Belgium), en abrégé AAIU(Be), tombe directement sous l’autorité du service public fédéral Mobilité et Transports et est fonctionnellement indépendante, en particulier de la direction générale du Transport aérien.