Le médiateur pour les voyageurs ferroviaires

Le service de médiation est une instance indépendante qui peut intervenir dans les différends entre, d'une part, les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires de réseau et, d'autre part, leurs voyageurs ou utilisateurs.

 

Le Service de médiation a pour missions:

• d'examiner toutes les plaintes des voyageurs et usagers ayant trait aux services prestés par les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires ferroviaires;
• d'intervenir pour promouvoir un compromis satisfaisant des litiges entre, d'une part, les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires ferroviaires et, d'autre part, leurs voyageurs ou usagers;
• d'adresser une recommandation aux entreprises ferroviaires ou aux gestionnaires ferroviaires au cas où un compromis satisfaisant ne pourrait pas être trouvé;
• d'informer de leurs droits et intérêts les voyageurs ou usagers qui s'adressent à lui par écrit ou oralement;
• d'émettre, à la demande du ministre qui a les transports dans ses attributions, des avis dans le cadre de ses missions.
 

 

Vous trouverez davantage d'informations sur le fonctionnement du service de médiation sur leur site internet.