Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National

 

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a été créé en tant que régulateur du transport ferroviaire en Belgique par l’arrêté royal du 25 octobre 2004.

 

Le Service de Régulation est actuellement encore intégré au Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, sans pour autant faire hiérarchiquement partie de cette administration. Un statut plus autonome est prévu dans un avenir rapproché.

 

Le Service de Régulation est investi de quatre missions principales:
• une mission de conseil
• une mission de contrôle
• une mission de règlement administratif des litiges
• une mission de traitement des plaintes
 

 

Vous trouverez plus d’informations sur leur site internet.