Les enquêtes

Un accident est un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d’événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivant les types ci-après :

Le guide de l’ERA «  IMPLEMENTATION GUIDANCE FOR CSIs » est utilisé pour ventiler les accidents selon les types ci-dessus

Accident / incident level 1 « grave »

Tout type d’accident/incident ayant pour conséquence au moins un mort ou  au moins cinq blessés graves ou  causant d’importants dommages au matériel roulant, à l’infrastructure ou à l’environnement. On entend par « importants dommages» des  dommages qui peuvent être immédiatement estimés par un organisme d’enquête à un total d’au moins 2 millions d’euros.

Accident / incident level 2 « significatif »

Tout type d’accident/incident ayant pour conséquence au moins un blessé grave, causant des dommages estimés à un total d’au moins 150 000 euros, une interruption du trafic ferroviaire pendant une période de plus de 2h.

Accident/ incident level 3 « autre » 

Les accidents et incidents ne répondant pas une des deux autres classifications

Les résultats des investigations sont analysés, évalués et résumés dans le rapport d’enquête. Le rapport d’enquête ne constitue pas une décision formelle. Il peut contenir des recommandations de sécurité à l’intention des autorités, des entreprises ferroviaires, des gestionnaires de l’infrastructure… Le but des recommandations est de minimiser le risque que des accidents similaires se reproduisent à l’avenir, mais aussi de réduire leurs conséquences. Le suivi donné aux recommandations par les destinataires est développé en annexe du rapport annuel de l’Organisme d’enquête.

Voir rapport annuel