Transport de marchandises dangereuses

En Belgique, en raison de l'importance économique de l'industrie chimique, le transport des marchandises dangereuses représente une part substantielle du trafic de marchandises. Ce transport est soumis aux prescriptions de différents accords internationaux selon le mode de transport: le RID (rail), l’ADR (route), l’ADN (navigation intérieure), le Code IMDG (maritime) et les instructions techniques de l’OACI (aérien). Les annexes de ces accords sont mise à jour tous les deux ans, suite aux évolutions techniques et scientifiques.

Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports est compétent pour le transport ferroviaire, le transport maritime et le transport aérien. Suite à la 6e réforme de l’état et le transfert des compétences du niveau fédéral au niveau régional les différents régions sont responsable pour le transport des marchandises dangereuses sur la route et par navigation intérieure.

En exception il y a les marchandises explosibles (e. a. classe 1) et radioactive (classe 7). Pour cela respectivement Le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie et l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) sont compétent pour tout le pays et pour les cinq modes de transport.

Contact

Infos concernant le RID
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire
Direction Politique ferroviaire
Service Marchandises Dangereuses
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles
Tel: 02 277 39 04 ou 02 277 30 34

Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)

Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles
Tél : 022 77 39 16
Répartition des compétences RID entre le SPF Mobilité et Transports et SSICF
SPF Mobilité et Transports
- Règlementation RID
- Agrément/surveillance orgnismes de contrôle
- Autorisations RID avec caractère multimodaux
- Formations conseillers à la sécurité RID
- Règlementation TPED
SSICF
- Contrôles et inspections
- Dérogations Nationales
- Accord Multilatéraux
- Suivi des accidents
- Autorisations de Transport
Infos concernant les marchandises explosibles
SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
Direction Générale Qualité et Sécurité
Département Contrôle (inspections et certificats)
Tél : 022 77 83 90
Fax : 022 77 54 13
Mail : ctrl.adr@economie.fgov.be 
Service Central des Explosifs
Tél : 022 77 62 09
Fax : 022 77 54 14
Mail : explo@economie.fgov.be
Infos concernant les matières radioactives
Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)
Service Importation et Transport
Tél: 022 89 21 81
Fax: 022 89 21 82
Mail: transport@fanc.fgov.be

 

Les coordonnées des personnes de contact des autres modes de transports se trouvent dans le premier chapitre de notre vadémécum.

 Vademecum 2018 (FR) (PDF, 2.05 Mo)