Législation

Le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses est réglementé par le RID. Les annexes du RID décrivent ce que sont les marchandises dangereuses, comment elles sont classifiées, comment les identifier, les exigences pour les emballages, les citernes et les véhicules, les conditions de transport ainsi que les obligations de toutes les parties concernées.
Tous les deux ans les annexes sont adaptées aux derniers développements scientifiques et technologiques en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses. Pour le RID ces règles internationales sont inclus dans la directive 2008/68/CE. Cette directive est transposée en loi belge par l’Arrêté Royal du 2 novembre 2017 et est d’application pour le transport national. Par conséquent, les règlements internationaux du RID sont aussi d’application pour le transport national en Belgique.
En plus, la directive TPED (2010/35/EC) règle la mise sur le marché et la surveillance du marché des équipements sous pression transportables (e.a. bouteilles à gaz et citernes à gaz). Ci-dessous, vous trouverez les textes du RID 2019, plus d’informations sur les dernières modifications du RID et des infos concernant la directive TPED. Les anciennes versions du RID sont consultables sur le site web de l’OTIF.

 

RID 2019

00 Introduction RID 2019

01 Chapitre 1 RID 2019

02 Chapitre 2 RID 2019

03 Chapitre 3 RID 2019

03A Tableau A RID 2019

03B Tableau B RID 2019

04 Chapitre 4 RID 2019

05 Chapitre 5 RID 2019

06 Chapitre 6 RID 2019

07 Chapitre 7 RID 2019

08 Partie non officielle du RID 2019

 

Adaptations RID 2019

Sur le site web de l’OTIF, vous trouverez un document qui contient toutes les adaptations prévues pour le RID 2019.

 

TPED (Transportable Pressure Equipment Directive)

La directive 2010/35/UE (TPED) porte sur la mise sur le marché européen des équipements sous pression transportables et a pour objectif de garantir une utilisation sûre de tels équipements sans compromettre l’économie de marché libre de l’Union européenne.

La TPED régit entre autres, la marquage Pi des récipients sous pression transportables, les obligations des parties impliquées par la mise sur le marché et l’utilisation de cet équipement, les conditions pour l’agrément des organismes de contrôle qui exécutent les contrôles pour assurer que l’équipement sous pression transportable est conforme aux exigences imposées et instruit les états membres concernant l’exécution de la surveillance du marché. La directive TPED a été transposée en droit belge par l’Arrêté Royale Belge du 13 novembre 2011.

La liste des organismes agréés en Belgique pour exécuter des contrôles TPED peut être consultée dans notre vadémécum au chapitre 3.4.